Actualité - La justice flouée: les Cinq demeurent en prison

Franc-Parler publie un article au sujet des Cinq héros cubains emprisonnés dans les prisons américains. Le Groupe de travail de la Commission des droits de l'homme de l'ONU a récemment statué que leurs détention est illégale et arbitraire.

Miami, (Granma International) — Le 27 mai dernier, il y a eu un an que le Groupe de travail sur les détentions arbitraires de la Commission des droits de l’homme de l’ONU a déclaré arbitraire la détention et l’emprisonnement des Cinq, Gerardo Hernández, Ramón Labañino, Antonio Guerrero, Fernando González et René González pour contrevenir à l’article 14 de la Convention internationale des droits civiques et politiques et il a incité le Gouvernement des États-Unis à adopter les mesures nécessaires pour solutionner cette situation.

Le Groupe de travail sur les détentions arbitraires, un des mécanismes spéciaux de la Commission des droits de l’homme de l’ONU, qui est composée de cinq experts, a été établi en 1991. Il y a un an, en mai 2005, il était composé d’experts d’Espagne, de Hongrie, d’Iran, du Paraguay et de l’Algérie. Comme on le constate, trois des experts proviennent de pays dont les gouvernements sont alliés des États-Unis.

Le Groupe de travail a adopté cette décision comme résultat de la requête faite à Genève en 2003 par les parents des Cinq et après avoir évalué les arguments apportés tant par les familles que par le gouvernement des États-Unis.

Le gouvernement des États-Unis a rejeté la décision du Groupe de travail, méprisant une fois de plus la justice en s’acharnant sur les Cinq.

De la même manière, ils maintiennent les Cinq injustement prisonniers — depuis presque huit ans — au moyen d’une détention et d’un processus judiciaire menés contre eux en se basant sur de fausses accusations. Il s’est écoulé dix mois depuis que la Cour d’appel du 11e circuit, composée de trois juges, nommés par l’ensemble des juges de la Cour d’appel de ce circuit, décide à l’unanimité l’annulation du procès des Cinq, en décidant la révocation de leurs condamnations. Au moyen de processus d’appel magouillés devant les tribunaux qui se moquent de la justice, les Cinq — innocents — demeurent incarcérés dans de pénibles conditions.

La décision du Groupe de travail est extrêmement importante puisque c’est le mécanisme accepté par les États membres pour que l’ONU fasse valoir ses critères sur les aspects du Droit international qui sont liés à cette affaire.

Sur quoi se base la décision du Groupe de travail? Pour connaître ses conclusions, citons son opinion sur les Cinq:

«Après l’arrestation et indépendamment du fait que les détenus aient été informés de leur droit à garder les silence et que le gouvernement leur avait fourni la défense, ils ont été gardés en confinement solitaire durant 17 mois, au cours desquels la communication avec leurs avocats et l’accès aux preuves, et avec cela, la possibilité d’une défense adéquate sont vues affaiblies.»

Comme le cas a été classifié comme étant de sécurité nationale, l’accès au dossier contenant les preuves a été réduit. Le gouvernement n’a pas réfuté le fait que les avocats de la défense aient eu un accès très limité aux preuves en raison de cette classification ce qui influencé de façon la capacité à présenter des preuves contraires.

Le gouvernement n’a pas nié que le climat de prédisposition et de préjugé contre les accusés de Miami a persisté et a présenté les accusés comme coupables depuis le début. Le fait qu’un an plus tard le gouvernement ait admis que Miami n’était pas le lieu adéquat pour tenir un procès où il était quasi impossible de sélectionner un jury impartial dans une affaire reliée à Cuba, n’a pas été contredit.

Le Groupe de travail observe qu’à partir des faits et des circonstances où a été tenu le procès et de la nature des accusations et des sentences sévères prononcées contre les accusés, tout indique que le procès n’a pas eu lieu dans le climat d’objectivité et d’impartialité qui es nécessaire pour conclure qu’il respecte les normes d’un procès juste, tel que défini à l’Article 14 de la Convention internationale des droits civiques et politiques dont les États-Unis font partie.

Le Groupe de travail arrive à la conclusion que les trois éléments énoncés plus haut, dans leur ensemble, sont de telle gravité qu’ils confèrent à la privation de liberté de ces cinq personnes un caractère arbitraire.

Il incite donc le gouvernement des États-Unis à adopter les mesures nécessaires pour remédier à cette situation en conformité avec le droit international.

Cette décision coïncide et confirme les arguments essentiels de l’équipe d’avocats des Cinq et de la décision du tribunal d’appel du 11e circuit qui, en août dernier, a annulé le procès et révoqué les condamnations.

Nous connaissons tous la réponse du gouvernement des États-Unis face aux preuves d’iniquité ce qui démontre son mépris pour la loi et la justice.

(Granma International)