vendredi, mars 31, 2006

Actualité - 19 ans de la Constitution haïtienne : Dénonciations des violations

Port-au-Prince, 29 mars (AHP) - De nombreux secteurs, personnalités dont des organisations de droits de l'homme, juristes et simples citoyens ont dénoncé mercredi les violations de toutes sortes commises contre la Constitution au cours de ces dernières années.

Ces dénonciations ont été faites à l'occasion du 19ème anniveraire de la Constitution haïtienne votée par des millions d'haïtiens un an après la fin de la dictature des Duvalier en 1986.

Le protecteur du Citoyen, Necker Dessables a critiqué les autorités intérimaires qu'il accuse de s'être totalement écartés de la Constitution au cours de ces deux dernières années.

Les violations ont été commises par l'appareil judiciaire, la police ou dans l'administration publique.

Et c'est la classe défavorisée qui a été la principale victime, a fait savoir M Dessable, ajoutant que l'actuelle constitution contient des failles, elle a aussi de nombreux points positifs qui peuvent être exploités dont le droit qu'elle acccorde aux citoyens de choisir eux-mêmes leurs dirigeants.

Pour sa part, l'ancien constituant Reynold Georges a fait savoir que les Haïtiens devront se résoudre à respecter leur Constitution, car tout pays qui ne rspecte pas sa charte fondamentale n'est pas digne d'être un pays.

Me Georges a fait savoir qu'il est contre l'abrogation de la Constitution tel que le réclament certains secteurs.

L'ancien constituant qui se prononce en faveur d'un amendement de la loi mère, s'est également dit contre la dissolution définive des Forces Armées d'Haïti dissoutes de fait depuis 1995 au retour d'exil du président Aristide qui avait été renversé 3 ans plus tôt par un coup d'État militaire.

L'ancien ministre de la Justice, Camille Leblanc, a fait savoir qu'on est toujours à la case-départ, 19 ans aprrès le vote de la Constitution.

L'instabilité politique empêche jusqu'ici l'implémentation de la Constitution.

Les références faites à la Constitution ne sont que de fimples façades, a-t-il indiqué, soulignant que les institutions prévues par la Constitution pour la bonne marche du pays ne sont toujours pas mises en place.

C'est un conseil électoral provisoire qui continue, a-t-il dit, d'organiser les élections, alors qu'un conseil électoral permanent devrait avoir été mis en place longtemps déjà.

Des institutions fondamentales pour la décentralisation du pays, telles les collectivités territoriales, n'ont pas éte créées et les lois d'ordre social n'ont pas été votées, a-t-il déploré.

Me Leblanc a dénoncé les mauvaises conditions carcérales en Haïti.

" Nous n'avons pas de prisons en Haïti. Le pénitencier national est déphasé. Nous n'avons pas là un centre pénitenciaire, mais un centre de détention pour des gens en attente d'être jugés.

C'est pourquoi il ne peut pas y avoir de violations des droits de l'homme dans un tel schéma, a-t-il martelé.

Concernant les cas de main levée d'écrou obtenu par certains détenus, Me Leblanc a fait savoir qu'il s'agit d'une démarche légale.

Il se pose un problème quand une categorie de détenus arrivent à benéficire d'une telle mesure pendant qu'elle est refusée à une autre catégorie.

Il a également jugé scandaleux que des individus comdamnés comme dans le cas du massacre de Raboteau en 1994 aient été remis en liberté en 2004 avec la garantie donnée par le ministre de la justice Bernard Gousse, sous prétexte que le jugement n'aurait pas été organisé par un tribunal compétent.

Il a inscrit au nombre des violations de la Constitution la révocation arbitraire de 5 juges de la cour de Cassation et la signature par le premier ministre intérimaire Gérard Latortue d'un accord mettant la police nationale sous contrôle de la mission de stabilisation des Nations-Unies.

Un peu partout à travers le pays, des citoyens ont dénoncé ce mercredi, à l'occasion des 19 ans de la constitution, la corruption au sein de l'appareil judiciaire et la politique de deux poids deux mesures consistant à libérer des individus accusés de violences ou de crimes documentés pendant que des innocents sont gardés en prison pour leurs opinions politiques.

(Agence Haïtienne de Presse)

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