Actualité - L'Accord sur le bois d'oeuvre - Tenons le gouvernement Harper responsable de cette perfidie!

Le 12 octobre, l'Accord sur le bois d'oeuvre résineux entre le Canada et les États-Unis est entré en vigueur. Il est entré en vigueur avant que le parlement canadien n'adopte une loi habilitant sa signature. La Presse canadienne rapporte que le gouvernement fédéral a commencé à verser des paiements aux monopoles. Un premier versement de 950 millions a été fait le 31 octobre.

L'argent pour ces paiements doit provenir des douanes américaines, qui ont imposé des droits tarifaires sur le bois d'oeuvre. Mais puisque le gouvernement canadien ne s'attend pas à recevoir d'argent des douanes américaines avant deux ans, il a chargé Exportation et Développement Canada (EDC) d'amorcer un remboursement anticipé. La société de la couronne achète les droits aux dépôts et intérêts dus aux entreprises canadiennes. Elle le fait à même l'argent des contribuables canadiens, selon la Presse canadienne.

Aux termes de l'Accord sur le bois d'oeuvre, les douanes américaines doivent rembourser environ 80% des 4,4 milliards $US perçus depuis mai 2002 pour le compte des manufacturiers aux États-Unis qui accusaient le Canada de commerce déloyal.

La Presse canadienne écrit que le monopole Tembec a reçu 242 millions $US de l'agence fédérale. Le président et directeur général de Tembec a dit que «l'argent va servir à réduire notre dette et à accroître notre liquidité». Cette somme «nous permettra de mettre plus d'accent sur les enjeux opérationnels et financiers qui sont à la base de notre plan de relance».

Lorsque l'accord est entré en vigueur, les États-Unis ont cessé d'imposer des droits anti-dumping et compensatoires sur l'importation de bois d'oeuvre canadien et le Canada a abandonné sa contestation devant les tribunaux. Pendant cinq ans, l'ALÉNA, l'OMC et les tribunaux américains ont jugé en faveur du Canada, déclarant ces tarifs douaniers illégaux.

Le plus récent de ces jugements est celui du tribunal du commerce international des États-Unis qui rendait le 13 octobre sa décision unanime ordonnant le plein remboursement des 5,3 milliards $ en droits imposés aux importations canadiennes.

Le gouvernement Harper disait jusqu'à tout récemment qu'il retarderait la mise en application de l'Accord jusqu'au 1er novembre pour convenir aux compagnies qui n'avaient pas accepté d'abandonner leur contestation des droits. Puis il a soudainement changé d'avis et déclaré qu'un «nombre suffisant» de monopoles forestiers avaient accepté de renoncer à leur contestation et que l'accord entrerait en vigueur le 12 octobre.

Entre-temps il fait passer à toute valeur le projet de loi entérinant l'accord, et ce dans le contexte d'une crise de l'industrie forestière et de fermetures massives aux conséquences désastreuses pour les travailleurs forestiers et leurs communautés. Des travailleurs de tous les secteurs demandent aux parlementaires de bloquer l'accord et de plutôt fournir une aide immédiate aux travailleurs forestiers.

Le gouvernement Harper a invoqué une motion de clôture à la deuxième lecture du projet de loi et l'a référé au Comité permanent sur le Commerce international. La décision du Bloc québécois de voter du côté du gouvernement a permis l'adoption du projet de loi à la Chambre des communes. Certains espèrent que le Sénat bloque son adoption, mais le gouvernement Harper prend tous les moyens pour l'en empêcher, notamment en donnant le moins de faits possible. On voit ce qu'il veut dire quand il dit que la Loi fédérale sur la responsabilité va changer la façon de faire du gouvernement.

Pendant ce temps on apprend que les frais d'exportation que doivent payer les monopoles exportateurs de bois d'oeuvre du Canada sont beaucoup plus élevés que les droits que leur imposait le gouvernement des États-Unis.

Le 14 juillet, le tribunal américain a émis une injonction interdisant aux autorités américaines des douanes de dépenser les fonds accumulés par l'imposition des droits tarifaires. L'Amendement Byrd permettait aux autorités américaines de verser les droits compensatoires perçus auprès des exportateurs canadiens directement à l'industrie américaine. Le tribunal a jugé que cet amendement enfreint les obligations des États-Unis aux termes de l'ALÉNA.

Puis le 21 juillet, le même tribunal a entendu la contestation de la partie canadienne contre le département du commerce américain qui continuait de percevoir les droits tarifaires sur le bois canadien malgré la décision du comité de l'ALÉNA que ces droits contreviennent aux lois américaines. Le gouvernement des États-Unis s'en tenait à une décision antérieure de l'Organisation mondiale du commerce.

Pendant cinq ans, les tribunaux binationaux (ALÉNA), internationaux (OMC) et américains ont rendu maints jugements contre l'imposition de droits sur le bois d'oeuvre canadien. Ni les lois américaines, ni la «loi» de l'Accord de traité, ni le droit international n'autorisent les États-Unis à faire ce qu'ils ont fait. Le nouvel Accord sur le bois d'oeuvre rend «légal» ce que tous les tribunaux avaient déclaré illégal.

Pour détourner l'attention de cette trahison, le gouvernement Harper dit que cet accord est mieux que pas d'accord du tout, que c'est mieux que de continuer les litiges interminables pour apporter la stabilité à l'industrie, aux travailleurs et à leurs communautés. Et pendant ce temps il refuse obstinément de donner une aide financière aux travailleurs dont la vie est bouleversée par la crise dans l'industrie.

Beaucoup croient que le gouvernement Harper joue un double jeu dans les relations canado-américaines. Ils veulent en savoir plus. L'opposition populaire à l'accord sur le bois d'oeuvre et à la façon dont il est imposé est contre la trahison nationale et pour un avenir pour l'industrie et les travailleurs pris dans les manoeuvres de la concurrence monopoliste et de l'annexion du Canada aux intérêts impérialistes américains.

(Le Marxiste-Léniniste)