lundi, juin 19, 2006

Initiation à la démocratie cubaine

Les médias monopolisés réussissent tant bien que mal à obscurcir le processus électoral et politique cubain pourtant l’un des plus originaux au monde. Pour eux, le déroulement d’une élection ressemble à ceci : « Le chef de l'État [Fidel Castro] a demandé à ses compatriotes de voter «oui» pour chacun des 589 candidats proposés (sans opposition) à la députation et des 1190 aux assemblées régionales. » Rien de plus faux! Examinons les faits.

Le système électoral cubain

L’Assemblée nationale du Pouvoir Populaire est élu à tous les cinq ans par un scrutin direct et secret. Elle élit le Conseil d’État et ses 30 membres dont le président de l’État. Le chef d’État doit être d’abord élu comme député et ensuite comme président du Conseil d’État par les députés. Il subit donc deux « test » électoraux. Le Conseil propose les membres du Conseil des Ministres aux 609 députés de l’Assemblée qui se prononcent sur ce choix par un vote. Donc, le système politique cubain repose sur la primauté de l’Assemblée nationale du Pouvoir Populaire qui cède son rôle au Conseil d’État et aux ministres entre les sessions de l’Assemblée à l’inverse du système canadien où le législatif (Assemblée) joue un rôle prépondérant grâce à l’absence d’affiliation politique (les députés ne siègent pas au nom d’un parti politique) et un rôle dirigeant, car elle peut révoquer le Conseil d’État et les ministres. Au Canada, le législatif et l’exécutif ( Parlement et Cabinet des ministres) sont dominés habituellement (sauf lors d’un gouvernement minoritaire) par un parti politique unique, donc en théorie et en pratique la Chambre de Communes est soumise au Cabinet du Premier Ministre formé par le chef du parti au pouvoir.

Le Parti communiste est le seul parti politique organisé sur l’île. Son rôle est toutefois différent des partis politiques traditionnels, car il ne prend pas part au processus électoral bien que ses membres peuvent être élus. Il ne peut présenter de candidat ni faire campagne pour un candidat. La Constitution cubaine consacre le Parti communiste comme « la force qui dirige la société et l’État » et « doit fournir tout son appui aux organisation sociales qui représentent les intérêts spécifiques de toutes les couches de la population. » Les membres du Parti communiste n’ont pas de privilèges mais ils ont le devoir de défendre la Révolution, d’appuyer la population et de donner l’exemple par du travail volontaire. Il s’agit n’ont pas d’un Parti-État, mais d’une force sociale organisée au sein de la population.

À la base, l’élection des députés de l’Assemblée nationale du Pouvoir Populaire se déroule selon le principe de la sélection des candidats. Ainsi chaque circonscription tient des assemblées publiques où les électeurs sélectionnent eux-mêmes les candidats. La Commission des candidatures composée d’organisations de masse (syndicat, organisation de jeunes, de femmes, de paysans, etc.) peut elle aussi présenter des candidats. Ce processus est rendu possible parce qu’aucun parti politique ne présente de candidat aux élections. Ce système évite le parachutage de candidat et permet aux électeurs de contrôler la qualité des candidats qu’elle connaît auparavant par l’implication dans leur milieu. Les photos et les biographies de chaque candidat sont affichées dans les lieux publics. Il est à noter aussi que les circonscriptions comptent un plus petit nombre d’électeurs qu’au Canada ce qui permet aux élus de mieux représenter la population. De plus, il n’est pas permis qu’un candidat soit élu sans opposition.

Le caractère populaire des élus tient, entre autre, au fait qu’ils ne sont pas rémunérés et n’ont pas d’avantages liés à leurs fonctions. Les députés poursuivent ainsi dans la mesure du possible leurs occupations habituelles dans la société.

Le jour de l’élection, les électeurs peuvent voter très facilement car le bureaux de vote sont présents dans les écoles, les quartiers, les endroits de travail ce qui explique entre autre le taux de participation très élevé bien que le vote ne soit pas obligatoire. Fait intéressant, ce sont des écoliers qui surveillent les urnes durant le vote contrairement au Canada, où ce sont des représentants de partis politiques qui surveillent le processus. L’utilisation de jeunes n’ayant pas le droit de voter permet un processus transparent. Pour être un élu, un candidat doit remporter au 50% des suffrages, s’il n’y parvient pas, un deuxième tour a lieu entre les deux candidats obtenant le plus grand nombre de votes. À Cuba, le droit de vote est permis dès l’âge de 16 ans et le vote « blanc » (vote de protestation en faveur d’aucun candidat) est comptabilisé. Le vote « blanc » permet, par exemple, aux « dissidents » de voter contre le système.

Les mécanismes de la démocratie cubaine ne se limitent pas au simple exercice du vote. Par exemple, les électeurs peuvent révoquer un élu en tout temps s’ils récoltent l’appui de plus de 50% de l’électorat. Des assemblées publiques ont lieu régulièrement pour examiner le travail du gouvernement et des députés. De plus, les grand projets de lois sont discutés par l’ensemble de la population au cours d’assemblées publiques ainsi que les organisations de masse. Les organisations de masse comme les syndicat, les organisations de femmes, d’étudiants et de paysans sont importantes dans la vie politique cubaine. Les Comités de défense de la Révolution en constitue la plus importante puisque 84 % de la population âgée de plus de 14 ans en est membre. En 1975, pour l’adoption de la Constitution cubaine, l’ébauche a été discutée par la grande majorité de la population qui a proposée plus 10 000 amendements. Ultimement, la Constitution fut adoptée à 97% par référendum. D’ailleurs, la Constitution peut être modifiée soit par l’Assemblée nationale ou par proposition de la population. Ce mécanisme d’initiative populaire, s’il est engagé en bonne et due forme, est soumis ensuite à l’ensemble de l’électorat par voie de référendum.

Le système politique et électoral cubain permet justement de matérialiser la célèbre phrase de Périclès, « La démocratie c’est le pouvoir du peuple, par le peuple et pour le peuple. » Le peuple cubain s’est doté de processus démocratiques innovateurs par lesquels il exerce son pouvoir souverain et construit l’unité du peuple.

(Franc-Parler, Vol.1, No.5 - 7 juin 2006)
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Numéro Spécial - À la défense de la souveraineté du Cuba

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