dimanche, décembre 10, 2006

Actualité - Derrière la diversion sur la nation - Le ministre des Finances lance le mot d'ordre: «Tout le pouvoir à certains monopoles!» II

Nous poursuivons avec la suite de l'article «Derrière la diversion sur la nation: Le ministre des Finances lance le mot d'ordre: 'Tout le pouvoir à certains monopoles!' - Citations et commentaires» commencé dans LML no. 108 du 6 décembre.

Deuxième partie: Le thème de l'augmentation du financement et de la gestion monopolistes directs de tous les travaux publics municipaux, provinciaux et fédéraux

Les citations qui suivent de la Mise à jour économique et du document Avantage Canada présentés par le ministre des Finances Jim Flaherty expriment la tendance à l'élimination de la dette fédérale en tant que cible d'investissement en faveur du financement de projets spécifiques à des taux d'intérêt plus élevés et moyennant des frais de gestion.

La dette nationale a été pendant longtemps une source fiable et continuelle de profit pour le capital monopoliste, bien que le rendement annuel soit relativement faible. La critique officielle de la dette publique a surtout commencé au début des années 1990. Le but de l'élite dominante était de créer une opinion publique favorable à la réduction des dépenses dans les programmes sociaux, en particulier pour les groupes les plus vulnérables mais touchant de plus en plus la classe ouvrière et le contrat social de l'après-Deuxième Guerre mondiale. Statistique Canada, les masse-médias, les partis libéral et conservateur au niveau fédéral et le NPD au niveau provincial se sont affairés à démontrer que la dette publique et les déficits sont insupportables et à lier cela à la nécessité de réduire les dépenses pour les programmes sociaux. On a déclaré que les investissements dans la santé, l'éducation et les services sociaux en général sont inabordables tant que la dette et les déficits n'auront pas été mis sous contrôle. On a créé l'hystérie en disant qu'il fallait détourner les deniers publics réservés aux programmes sociaux vers le remboursement de la dette publique sinon ce serait la catastrophe financière assurée. Les politiciens de l'offensive antisociale, comme les conservateurs et libéraux Mulroney-Chrétien-Martin au niveau fédéral et les conservateurs et néo-démocrates comme Rae-Harris-Flaherty au niveau provincial, ont exploité cette désinformation au maximum pour justifier les attaques contre les groupes les plus vulnérables, contre le contrat social avec la classe ouvrière et contre le tissu social du pays.

Campagne de désinformation antisociale

Une étude de Statistique Canada de 1993 offre un exemple typique d'un exposé académique sur la dette publique et les monopoles étrangers qui la détiennent, des compagnies d'assurance vie et de gestion des avoirs pour la plupart. L'élite dominante se sert de Statistique Canada et de nombreuses autres études «expertes», non pas pour apporter des solutions qui soient à l'avantage du public, mais pour créer l'hystérie et faire de la désinformation à propos de la dette publique et des déficits. Souvent la méthode employée consiste à identifier un problème de l'économie socialisée et de populariser une solution qui est régressive et qui sert le capital monopoliste. Par exemple, il y a le problème du système de santé public qui et sous-financé et en décrépitude, et pourtant la solution qu'on offre est de privatiser et de réduire les investissements publics. Ce n'est pas une solution qui favorise la population.

Au début des années 1990, le débat dans les médias à propos de la dette publique et des déficits a porté presqu'exclusivement sur la réduction des investissements dans les programmes sociaux comme solution et cela a apporté de l'eau au moulin de l'offensive antisociale. En 1993, par exemple, est paru le «Travail de recherche No 5: La dette publique du Canada détenue par les non-résidents: perspectives historiques, 1926 à 1992» préparé par Lucie Laliberté, Christian Lajule et Diane Thibault pour la Division de la balance des paiements de Statistique Canada.[1]. Les chevaliers de l'offensive antisociale ont tout de suite sauté sur la conclusion de ses auteurs: «On s'inquiète de la capacité de continuer à financer une telle dette et des pressions qu'elle exerce sur le déficit du compte courant par le biais des paiements d'intérêts à l'étranger.» Cette observation n'a pas mené à un examen scientifique des causes et des bénéficiaires de la dette publique ou sur la possibilité de la transformer en une dette interne gérable avec un moratoire sur le paiement de l'intérêt, par exemple. Non, on a tout simplement dit reconnaître l'existence d'une énorme dette publique, détenue en grande partie par l'oligarchie financière internationale, pour tout de suite s'en servir comme argument pour justifier les politiques antisociales et anti-peuple de déconstruction des programmes sociaux au niveau fédéral et provincial.

Les problèmes du capitalisme monopoliste et la recherche de véritables solutions

Lorsque l'élite dominante parle des problèmes créés par le système capitaliste et aggravés par la mondialisation, c'est habituellement pour attaquer la classe ouvrière et le peuple. Il n'est jamais question d'aller à la source du problème et de trouver des solutions favorables au public. C'est à la classe ouvrière et à ses alliés qu'incombe la tâche de développer une pensée indépendante sur ces questions et de trouver des solutions qui vont à la source des problèmes; ils doivent résolument combattre pour des solutions qui favorisent le peuple même si cela veut dire une lutte difficile car il faut défendre les droits de tous et restreindre l'activité de l'oligarchie financière internationale. Souvent cela veut dire découvrir ce que nous ne savons pas que nous ne savons pas à propos de l'économie politique.

Les solutions centrées sur le capital ne sont pas des solutions mais des moyens de consolider l'emprise de certains monopoles sur l'économie socialisée et le pouvoir politique, avec comme conséquence de créer des problèmes encore plus graves. On a maintenant atteint le point où c'est l'existence même de la société qui est remise en question, où les seules choses qui comptent en politique sont la richesse et le pouvoir d'imposer sa volonté, où la loi est manipulée pour protéger la richesse et les riches, illégaliser la résistance organisée à la défense des droits de tous, y compris l'activité syndicale, et prescrire toute restriction du droit de monopole.

Le ministre Flaherty, reconnaissant le problème de la dette publique et des énormes paiements d'intérêts, fonce tout droit vers des solutions centrées sur le capital. Il y a trop de capitaux à l'échelle internationale qui rivalisent pour les rares possibilités d'investissement lucratif. Le capital monopoliste n'a pas pour but le développement, l'édification nationale, le renforcement de l'économie socialisée et la garantie du bien-être culturel et matériel du peuple au pays et à l'étranger. Ce but appartient à la classe ouvrière et à ses alliés. Le but du capital monopoliste est l'édification d'empires, privés et collectifs, en concurrence brutale pour les marchés, les matières premières et la servitude, à exploiter pour réaliser le rendement le plus important et le plus rapide possible.

Les «partenariats public-privé», les travaux publics et la privatisation

La surabondance de capitaux et d'autres facteurs maintiennent les taux d'intérêt à un bas niveau, ce qui rend la dette publique moins attirante pour l'oligarchie financière. Les taux d'intérêt plus élevés, les frais de gestion et le rendement de la privatisation directe des travaux publics et des programmes sociaux ou des «partenariats public-privé» sont présentés comme une «solution» à la surabondance et à la concurrence de capitaux. Certains monopoles favorisés obtiennent des contrats très lucratifs par la privatisation et les partenariats public-privé. On n'a qu'à prendre les exemples de Bombardier (contrats de construction de trains urbains partout au Canada), SNC-Lavalin (projets d'ingénierie et de construction avec les municipalités et les provinces), Brookfield (saisie des avoirs des industries de l'acier et de la forêt avec l'aide des tribunaux) et d'autres monopoles favorisés.

La solution centrée sur le capital de Jim Flaherty, de payer ce qu'il appelle la dette nette en une génération, est présentée comme une façon d'arrêter la fuite continuelle des fonds publics vers le paiement des intérêts. Et pourtant il s'agit de la transformation de la dette publique en dette quasi publique par les partenariats public-privé et d'autres machinations du capital monopoliste pour s'emparer d'une part de plus en plus grande de la valeur ajoutée avec peu ou pas de risques.

La solution du ministre au problème de la dette publique et des interminables paiements de l'intérêt est en réalité un moyen d'accroître la réclamation du capital monopoliste sur le produit social total aux dépens de la classe ouvrière et du peuple. La dette publique détenue par l'oligarchie financière internationale ne diminuera pas d'un sou. Une partie sera transférée vers des partenariats public-privé et d'autres investissements public-privé plus lucratifs, avec des contrats garantis qui auront des conséquences onéreuses pour l'économie sociale et le bien-être de la population.

La Mise à jour économique de Flaherty pose un problème et propose une solution centrée sur le capital.

«Le gouvernement estime que notre pays devrait viser à éliminer la dette nette de l'ensemble des administrations publiques en moins d'une génération. Le gouvernement fédéral fera sa part en continuant de prévoir une réduction annuelle de 3 milliards de dollars de la dette.» «Le gouvernement fédéral devance aussi d'un an, soit en 2012-2013, son objectif de ramener le ratio de la dette au PIB à 25 %. Une fois cet objectif atteint, le fardeau de la dette fédérale sera à son plus bas niveau depuis la fin des années 1970.» «Dans la mesure où l'augmentation des charges demeurera inférieure à la croissance de l'économie, cela contribuera à d'autres réductions de la dette publique et des impôts.» «Le nouveau gouvernement du Canada estime que notre pays devrait viser à éliminer la dette nette de l'ensemble des administrations publiques d'ici 2021 au plus tard.» «Si le gouvernement réalise des excédents imprévus, cela permettra d'accélérer la réduction de la dette et la diminution de l'impôt sur le revenu des particuliers.» «Cet objectif d'éliminer la dette nette de l'ensemble des administrations publiques peut être réalisé d'ici 2021, si les administrations provinciales et territoriales continuent d'avoir des budgets équilibrés et si les éléments d'actif du RPC et du RRQ continuent de croître comme prévu actuellement.»

Le programme Avantage Canada que propose le ministre donne un indice des véritables «avantages» qu'il prévoit pour le capital monopoliste en transférant la dette public aux partenariats public-privé, aux projets de privatisation et aux contrats garantis.

«L'infrastructure est importante. Son financement, sa construction et son entretien sont des activités clés où le gouvernement peut — et doit — faire preuve de leadership. Compte tenu du rôle névralgique de nos exportations pour notre prospérité et la croissance de notre économie, l'infrastructure qui nous donne accès aux marchés étrangers est particulièrement déterminante pour le Canada.»

Il ne fait pas de doute que l'infrastructure est importante pour l'économie socialisée, mais le leadership du gouvernement dépend de quelle classe social détient le pouvoir politique. Les propriétaires du capital monopoliste détiennent le pouvoir politique au Canada et se servent du leadership du gouvernement pour créer les conditions permettant à certains monopoles d'escroquer le public par le financement et la construction des infrastructures et de l'escroquer une deuxième fois en utilisant ces travaux publics au service de leurs empires privés.

Après la Deuxième Guerre mondiale, et de façon accélérée durant les années soixante et soixante-dix, l'infrastructure canadienne (routes, système d'égout, épuration des eaux, réseau électrique, écoles et universités, services de santé, etc.) a été financée dans une grande mesure par la dette publique. La dette publique fédérale reste à 481 milliards $ malgré le fait que des dizaines de milliards ont été remboursés en capital et intérêts et qu'il n'y a pas eu de nouvelle dette fédérale depuis des années.

Les choses ont changé depuis l'époque de l'après-Deuxième Guerre mondiale. On voit apparaître des machinations de toutes sortes pour réaliser des profits encore plus importants que les milliards réalisés avec le paiement de l'intérêt sur la dette publique. Entre autres, il y a eu un bond qualitatif des réserves de valeur accumulée (capital) détenues par les monopoles. Le capital détenu et potentiellement emprunté par un seul monopole comme Brookfield Asset Management Inc représente des dizaines de milliards de dollars. Les monopoles sillonnent le monde à la recherche de projets d'investissement de milliards de dollars comme les partenariats public-privé et les privatisations d'avoirs publics. En ce moment, le capital financier ne veut pas que le gouvernement canadien centralise l'argent dans la dette publique pour le financement des travaux publics ou quasi publics. Ils peuvent maintenant se passer de cette méthode et financer directement d'importants projets publics et semi-publics à des taux d'intérêt beaucoup plus élevés et en réclamant des frais de gestion. Le rôle du gouvernement consiste principalement à coordonner les projets et à accorder la préférence à certains monopoles, à imposer des règles limitant le droit d'appel du public dans ces projets, lesquels touchent l'infrastructure publique ou l'armée. Et lorsque des investissements privés sont directement utilisés, comme avec les partenariats public-privé, la loi impose la confidentialité.

Aucun service public, programme social ou autre entreprise n'est trop grand pour être financé directement ou possédé directement par le capital monopoliste contemporain, qu'il s'agisse des postes, du système carcéral, des hôpitaux et des écoles, des chemins de fer, des routes ou même d'importants aspects de l'appareil militaire, comme la fourniture d'équipements et d'approvisionnements. Le rôle de l'État en tant qu'entreprise publique diminue; il est remplacé par des entreprises privées exclusives, possédées et contrôlées par les monopoles les plus influents. Cela se manifeste dans la sphère politique par la transformation des partis politiques électoraux: d'adhérents à des tendances politiques précises ou à l'intérêt d'une classe sociale en général, ils deviennent des cartels sous le contrôle serré de certains monopoles.

Le programme Avantage Canada du ministre Flaherty va un peu plus loin avec le transfert de la dette publique en proposant de légiférer le contrôle monopoliste de certains travaux publics. Cela se fait déjà au Québec et en Colombie-Britannique, à l'initiative du Parti libéral au pouvoir dans ces deux provinces. Selon Avantage Canada: «L'un des grands défis consiste à maximiser l'impact des dépenses fédérales. On peut y parvenir en tirant parti de sources de financement novatrices par l'entremise de partenariats public-privé (PPP). Un recours accru aux PPP offrira aussi aux caisses de retraite et aux autres investisseurs canadiens la possibilité de participer à des projets d'infrastructure au Canada plutôt que d'avoir à le faire à l'étranger, comme c'est souvent le cas maintenant. L'expérience à l'échelle mondiale montre que, lorsqu'ils sont conçus adéquatement, les PPP peuvent assurer un contrôle public approprié et réaliser des infrastructures publiques plus efficacement que si l'État seul s'en chargeait. Certaines provinces ont déjà mis en oeuvre des PPP et commencé à mettre en place des structures qui leur permettront d'exploiter les possibilités qu'offrent ces partenariats pour aider à renouveler l'infrastructure publique et pour améliorer la prestation des services publics connexes. Par exemple, ces dernières années, des organismes comme Partnerships British Columbia et l'Agence des partenariats public-privé du Québec ont été mis sur pied afin de fournir aux organismes publics des conseils d'expert en vue d'évaluer la faisabilité des PPP et de faciliter la négociation, la conclusion et la gestion de contrats de partenariat.» (Notre souligné) Ce n'est pas si anodin qu'on le prétend. En Colombie-Britannique, la loi oblige à soumettre tous les projets de travaux publics municipaux et provinciaux de plus de 20 millions $ à Partnerships BC. De plus, la loi interdit aux municipalités de restreindre les projets monopolistes ayant l'aval de Partnerships BC, même si elles ont de sérieuses réserves concernant l'impact environnemental ou social. La privatisation des rivières et des nouveaux barrages hydro-électriques soulève beaucoup d'inquiétudes dans cette province.

Le parti fédéral au pouvoir a l'intention de créer une agence semblable de partenariats public-privé. Selon Avantage Canada: «Pour sa part, le nouveau gouvernement du Canada entend établir un bureau fédéral des PPP qui facilitera un recours accru à ces partenariats pour la réalisation de projets d'infrastructure au Canada. Le gouvernement encouragera en outre le développement et l'application de pratiques exemplaires des PPP en exigeant que l'on songe à recourir à ces partenariats pour la réalisation de projets d'infrastructure de grande envergure qui bénéficient du soutien financier de programmes fédéraux.» «Améliorer la prestation des services publics» par les PPP et la privatisation signifie étendre la poigne de fer des monopoles sur la prestation des services de santé, d'éducation et d'aide sociale au-delà de leur réclamation traditionnelle aux profits privés tirés de la construction et de la vente d'équipements. Tous les aspects de la société civile sont envahis par une législation favorable au droit de monopole. Cette tendance réactionnaire de l'État au service de certains monopoles représente la négation d'une société moderne qui défend son devoir de garantir les droits de tous et de créer les conditions nécessaires à la satisfaction du bien-être matériel et culturel de tous. L'économie socialisée a tout ce qu'il faut pour offrir les conditions matérielles nécessaires à une société moderne, mais elle en est empêchée par le monopole privé. Les propriétaires du capital monopolisent toujours plus le pouvoir politique et s'en servent pour bloquer la participation consciente de tous à la recherche des causes fondamentales des problèmes, à la recherche de solutions réelles favorables au peuple et à l'exercice du pouvoir politique appliquer ces solutions réelles.

À titre d'information

Voici d'autres citations pertinentes d'Avantage Canada sur le thème de l'augmentation du financement et de la gestion monopolistes directs de tous les travaux publics municipaux, provinciaux et fédéraux.

«La réduction de la dette de 13,2 milliards de dollars en 2005-2006 entraînera des économies en frais d'intérêt de 660 millions de dollars par année. Jumelée aux économies en frais d'intérêt associées à la réduction annuelle prévue de 3 milliards, cette réduction donnera une marge de manoeuvre pour abaisser l'impôt sur le revenu des particuliers d'environ 800 millions de dollars en 2007-2008, jusqu'à 1,4 milliard par année d'ici 2011-2012.»

«Engagement de politique publique Engagement de politique publique

«Le nouveau gouvernement du Canada travaillera à l'établissement d'un plan d'infrastructure détaillé prévoyant les mesures suivantes:
• Un financement prévisible à long terme.
• Une enveloppe de programme répartie de manière équitable et transparente entre les provinces pour financer:
1) des améliorations des routes principales du réseau routier national;
2) des projets provinciaux, territoriaux et municipaux à grande échelle, notamment en matière de transports en commun et de gestion des eaux usées;
3) des projets municipaux à petite échelle.
• Des fonds nationaux distincts pour l'infrastructure, offerts suivant le principe du mérite, pour financer:
1) des projets selon une approche PPP;
2) l'aménagement de portes d'entrée et de passages frontaliers, particulièrement les projets retenus en vertu du nouveau cadre national sur les portes et les corridors commerciaux stratégiques.
• L'obligation pour les provinces, les territoires et les municipalités d'envisager le recours à des PPP pour tous les projets de grande envergure recevant des fonds de l'enveloppe de programme et, dans le cas des portes d'entrée et des passages frontaliers, du fonds national pour l'infrastructure.
• La mise sur pied d'un bureau fédéral des PPP pour faciliter un recours accru à ces partenariats pour la réalisation de projets d'infrastructure au Canada.»

«Bâtir une infrastructure moderne pour assurer la libre circulation des personnes, des biens et des services. Une infrastructure moderne et de calibre international dotera le Canada des avantages propres à des réseaux efficients qui permettent la libre circulation des personnes, des biens et des services à l'intérieur du pays. Le Canada doit également aménager des portes d'entrée modernes et efficaces vers les marchés étrangers, dont les États-Unis, l'Asie et l'Europe. Il est prioritaire d'investir dans ces portes d'entrée, et le nouveau gouvernement du Canada examinera des mécanismes de financement et des partenariats novateurs afin d'en maximiser les avantages pour les Canadiens.»

(À suivre: Citations et commentaires. Troisième partie: Le thème de l'impôt des entreprises par rapport à celui des particuliers)

Note
1. Voir www.statcan.ca

(Le Marxiste-Léniniste)

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