Actualité - Comment les riches voient l'«opportunité historique» créé par le 11 septembre

VI. Vers une politique énergétique populaire-

Voici la sixième partie de l'article «Comment les riches voient 'l'opportunité historique' créée par le 11 septembre». Pour les parties précédentes: Première: LML 7 mai 2007; Deuxième et troisième: LML 16 mai 2007; Quatrième: LML 4 juin 2007; Cinquième: LML 11 juin 2007.
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L'opposition à la Politique énergétique continentale sous le diktat des monopoles mène à la formulation d'une politique énergétique populaire au service d'une économie pro-sociale et autonome et du bien public.

La «crise énergétique» a été l'excuse de l'État pour subventionner des mégaprojets, comme Syncrude. L'ère des mégaprojets s'est terminée avec les récessions du début des années 1980.

Mulroney a aboli la Politique énergétique nationale (PEN) et, avec le début de l'offensive antisociale, il a amorcé la déréglementation des prix du pétrole et du gaz naturel. Lorsque les prix du pétrole ont chuté dans les années 1980, le premier ministre de l'Alberta Don Getty a baissé les redevances sur l'exploitation du pétrole et étendu le système de subventions directes à d'autres secteurs, comme l'industrie forestière. On estime que ces programmes pour payer les riches ont permis de verser 19 milliards $ directement dans les poches des monopoles du pétrole, de la construction et des forêts.

Après Getty, le gouvernement de Ralph Klein a radié plusieurs prêts gouvernementaux aux monopoles et a établi de nouveaux arrangements avec les secteurs du pétrole, du gaz naturel et de la construction. Malgré les discours grandiloquents à propos de mettre fin à l'ère des subventions directes, les nouveaux arrangements sont que l'État investit plutôt dans l'infrastructure provinciale nécessaire à l'exploitation des sables bitumineux. Ces investissements surpassent de beaucoup les redevances d'exploitation. La construction de projets garantie par l'État sont une autre façon de payer les riches.

Les redevances

Le régime de redevances à payer à la Couronne pour l'exploitation des ressources naturelles vise surtout à étouffer la colère publique face au contrôle privé de l'exploitation de ressources qui sont du domaine public. L'établissement de redevances à payer en fonction du nombre de barils de pétrole extraits et de droits de coupe en fonction du nombre d'arbres abattus crée l'illusion que le public tire quelque chose de l'exploitation de ses ressources naturelles et que les intérêts privés sont forcés de payer une sorte de loyer. C'est jouer sur la conscience libérale des «pratiques équitables» dans la braderie des ressources naturelles, lesquelles sont d'ailleurs souvent situées sur des terres non cédées des Premières Nations. Tant qu'ils ne règlent pas les comptes avec cette conscience libérale, les Canadiens demeurent paralysés par les querelles insignifiantes à propos de la quantité de redevances et ne s'appuient pas sur le principe fondamental que les ressources naturelles appartiennent entièrement au peuple et doivent par conséquent servir le bien public. Il s'agit d'affirmer le droit public et non pas de négocier la cession de droits au nom de l'équité et de l'accommodement raisonnable d'intérêts contraires.

Cette conception de l'exploitation des ressources naturelles centrée sur l'être humain n'a jamais eu beaucoup d'influence dans les cercles officiels du Canada. Elle a pour principe que les ressources naturelles sont publiques, qu'elles doivent le rester en toute circonstance et que le public doit tirer tous les avantages de la transformation des ressources naturelles en produits utilisables. Les intérêts privés y participent uniquement à titre d'entrepreneurs payés pour un travail réel ou à titre d'investisseurs tirant un rendement déterminé. Les intérêts privés ne peuvent jamais contrôler le produit social comme tel, que ce soit le pétrole ou le bois, le gaz naturel, le nickel, l'or, l'uranium, etc., et encore moins la distribution en gros et les prix. Les ressources naturelles sont une partie du fondement de la vie et de la société modernes, l'autre partie étant le facteur humain. Le facteur humain a pour l'essentiel été affranchi de la propriété privée, mais l'autre pilier de la vie et de la société, nos ressources naturelles, demeure assujetti au droit et à la propriété monopolistes. Le facteur humain ne peut progresser et s'épanouir, faire avancer la société et pleinement humaniser l'environnement social et l'environnement naturel à moins de former un tout avec les ressources naturelles de la planète, libérées de l'emprise de l'intérêt étroit et du droit de monopole.

Les redevances et l'impôt sur le revenu des sociétés

Pendant que l'État maintient l'illusion que les redevances représentent un «rendement» pour les propriétaires des ressources, dans les faits elles sont un impôt sur le revenu des sociétés. Dans la comptabilité centrée sur le capital, les redevances apparaissent dans la colonne des coûts de production et les sociétés peuvent les déduire de leurs impôts. L'impôt sur le revenu des sociétés et des particuliers, les frais fédéraux et la TPS sont les principaux moyens dont dispose le gouvernement fédéral pour mettre la main sur une partie de la valeur ajoutée réalisée. Le gouvernement fédéral remet une partie de ces revenus aux provinces.

L'Alberta peut accroître sa réclamation à la valeur ajoutée en augmentant les redevances et l'impôt foncier ou en instituant une taxe de vente provinciale. Les redevances réduisent les réclamations du fédéral à la valeur ajoutée (en réduisant l'impôt sur le revenu des sociétés) et sont une source de conflit entre monopoles rivaux et entre les différents niveaux de gouvernement. L'argent accumulé par le gouvernement avec les redevances, l'impôt sur le revenu et la taxe de vente est une source importante de financement direct des opérations des monopoles et pour la construction des infrastructures nécessaires. Il sert aussi à défendre les empires privés contre les réclamations du peuple et celles des empires rivaux. Les conflits sur le partage des revenus gouvernementaux sont la plupart du temps résolus en fonction de l'influence de tels ou tels monopoles auprès du gouvernement provincial et du gouvernement fédéral.

Les monopoles de l'énergie agissent à l'échelle internationale et misent sur différents gouvernements. Ils tentent souvent de rallier la population de leur côté. Toutes ces contradictions entre les monopoles et entre leurs États-clients détournent les travailleurs de leur politique indépendante et du principe fondamental que la valeur ajoutée de l'extraction des ressources naturelles doit aller au peuple. Les travailleurs doivent également lutter pour que la valeur ajoutée contrôlée par le gouvernement soit investie dans les programmes sociaux et pour une économie qui suffit à ses besoins et qui se développe dans tous les secteurs et toutes les régions, plutôt qu'une économie servant à payer les riches et à participer dans des guerres d'agression impérialistes, comme l'occupation de l'Afghanistan.

Lors du vote sur le budget fédéral, on a pu voir comment les monopoles jouent avec les gouvernements provinciaux et fédéral et à quel point les vieux arrangements institués avec l'Acte de l'Amérique du Nord britannique sont anachroniques et en mal de renouveau. Le budget a donné lieu à un âpre conflit entre les provinces et le gouvernement fédéral au sujet de la péréquation et du partage des réclamations gouvernementales sur les revenus du pétrole et du gaz naturel en Saskatchewan et sur les côtes de Terre-Neuve et Labrador et de la Nouvelle-Écosse.

Les redevances et les sables bitumineux

Le gouvernement albertain tire des redevances de l'exploitation des sables bitumineux directement des projets en cours suivant une formule basée sur une comptabilité des revenus et dépenses centrée sur le capital.

Le taux de redevance et d'imposition de l'exploitation du pétrole brut conventionnel est calculé suivant une forme qui tient compte de l'investissement total, de l'âge et de dépréciation des immobilisations et du prix annuel moyen du baril de pétrole. En 2006, les redevances sur le pétrole conventionnel étaient en moyenne de 7,15$ le baril.

Le taux de redevance et d'imposition pour les sables bitumineux est calculé différemment. Les projets de sables bitumineux ont toujours été basés sur une formule de «revenus moins les coûts». Au début elles étaient négociées cas par cas et en 1997 le gouvernement albertain a institué un calcul universel à des conditions encore plus favorables pour les monopoles. L'Institut Pembina calcule que les redevances moyennes pour l'exploitation des sables bitumineux étaient de 2,29$ le baril de 1997 à 2005. Depuis que le système a été implanté, l'impôt sur le revenu des sociétés a baissé, l'impôt fédéral passant de 28% à 21% et l'impôt provincial de 15% à 10%.
La baisse des réclamations du gouvernement albertain à la valeur ajoutée se traduit par une hausse des réclamations des monopoles pétroliers et une réclamation un peu plus élevée du gouvernement fédéral.

Le régime de redevances et d'imposition des sables bitumineux impose le rendement du capital-actions pour un projet donné, pas pour l'ensemble des opérations du monopole. Les monopoles pétroliers ont réussi à manipuler le régime pour faire baisser les redevances et impôts sur le baril.

Le régime de redevances et d'imposition pour les sables bitumineux est basé sur les revenus et dépenses de chaque projet et sur la réclamation des propriétaires du capital-actions à la valeur ajoutée. Les coûts de production, notamment les coûts fixes de construction, peuvent être amortis de manière à maintenir le taux de redevances et d'imposition sur le capital-actions à 1% jusqu'à ce que le monopole ait récupéré ses «coûts». Ensuite les redevances sont fixées à 1% du revenu brut ou 25% du revenu net. Les usines sont construites en phases, et à chaque nouvelle phase le projet revient au taux fixe de 1%.

Ce sont des conditions d'exploitation extrêmement avantageuses pour les monopoles des sables bitumineux. Elles encouragent l'exploitation rapide sans s'occuper des conséquences pour l'environnement social et l'environnement naturel. Cela stimule l'emprunt, puisque les réclamations des propriétaires de la dette à titre de frais et intérêts ne sont pas considérées comme un profit mais comme un coût de production pouvant servir en pratique à réduire le taux de redevances et d'imposition. Un monopole pétrolier peut se prêter à lui-même de l'argent, en passant par une filiale ou par une entreprise financière ayant les mêmes actionnaires, puis déduire les frais et intérêts à titre de coût de production.

Voici un autre cas de créativité comptable: Le monopole paie une redevance de 1% pour l'exploitation des sables bitumineux jusqu'à ce que le rendement du capital-actions d'un projet donné par rapport à l'investissement total (c'est-à-dire le taux de rendement du capital action) dépasse le taux en vigueur des obligations à long terme du Canada. Mais le taux de rendement du capital-actions est facilement manipulé. On peut en effet déduire les réclamations à la valeur ajoutée à titre de coûts de production, notamment les réclamations des travailleurs pétroliers, des employés à traitement et des directeurs, les frais et intérêts, le loyer, l'impôt foncier et la taxe de vente. Toute la valeur ajoutée est considérée comme un coût de production, sauf la partie réclamée par les propriétaires du capital-actions.

Avec cette formule, les redevances totales sur l'exploitation des sables bitumineux de 1995 à 2005 n'étaient que de 4,4 milliards $. L'augmentation du prix du pétrole a entraîné une hausse des redevances en 2006-2007, les monopoles recouvrant leurs «coûts» plus tôt que prévu. Mais on s'attend à ce que les redevances chutent à nouveau en 2007-2008. On prévoit que les redevances sur la valeur ajoutée des sables bitumineux vont tomber à environ 2,00$ le baril au moins juqu'en 2015 parce que de nouvelles usines sont construites en phases. Les monopoles pétroliers étendent leurs empires privés avec un rendement du capital-actions garanti, des paiements de frais et intérêts, des gains à la bourse et les réclamations extravagantes des directeurs. Si le projet d'oléoduc Keystone est approuvé, permettant l'expédition de bitume brute aux États-Unis, les redevances vont baisser encore plus car les monopoles vont se vendre de la bitume à eux-mêmes, à des prix fixés par eux. On assistera à un phénomène: les redevances totales vont chuter pendant que la production va grimper.

Cet arrangement, qui sert en partie à détourner la classe ouvrière et la société civile de l'affirmation de leurs droits de propriété des ressources naturelles, se résume à une braderie éhontée de nos ressources naturelles.

Il faut alors se demander où est passé le rendement pour le public? Il a investi des dizaines de milliards de dollars d'argent public dans les projets pétroliers et les travailleurs y ont investi leur travail qui, en fin de compte, est le seul facteur qui transforme le pétrole en produits utilisables.

Une économie qui suffit à ses besoins

Le gouvernement albertain ne songe jamais à lier la vente des ressources naturelles à la construction d'une base industrielle avec un secteur manufacturier intégré qui suffit à ses propres besoins et une augmentation des investissements dans les programmes sociaux. Les Canadiens sont de plus en plus convaincus que la vente des ressources naturelles doit être liée à des obligations d'investissement proportionnel dans les industries de base et le secteur manufacturier à l'échelle régionale et nationale et dans les programmes sociaux. La vente du pétrole et du gaz naturel aux États-Unis doit être soumise à de telles obligations. L'expédition de bitume brute est particulièrement destructrice et le projet d'oléoduc Keystone et toute proposition future d'expédier la bitume brute doivent être interdites par la Commission nationale de l'Énergie parce qu'elles vont à l'encontre du bien public.

Le gouvernement de l'Alberta décrit comme suit l'«avantage principal» à brader nos ressources naturelles et à se soustraire à ses responsabilités sociales concernant les sables bitumineux: «Le gouvernement partage les risques d'investissement plus qu'avec le système conventionnel de redevances.»

Voilà la conception centrée sur le capital du rôle du gouvernement: partager les risques de l'investissement privé. Cet arrangement en particulier, où les risques sont non seulement partagés mais à toute fin pratique éliminés, est très avantageux pour certains monopoles. L'État consacre des milliards de dollars à la construction des infrastructures, les ressources naturelles du pays sont remises à des monopoles privés, le gouvernement américain compte sur le pétrole albertain pour alimenter sa machine de guerre et les redevances sur l'exploitation des sables bitumineux ne sont payées qu'après l'obtention d'un certain rendement garanti sur le capital-actions.

Avec tout l'argent qui afflue dans leurs coffres en banque, faut-il se surprendre que les monopoles du secteur de l'énergie deviennent de grotesques empires privés qui dictent la politique nationale et étrangère du Canada? Les Canadiens doivent trouver le courage et la force organisationnelle et politique pour placer ces monstres énergivores sous contrôle et commencer à restreindre leur pouvoir et leur autorité.

Les Canadiens, et la classe ouvrière et les résidants de l'Alberta plus particulièrement, se font dire que la braderie des ressources naturelles, notamment le pétrole et le gaz naturel, est la voie de la prospérité. On dit que la tragédie du 11 septembre 2001 a créé une «opportunité historique» (pour restructurer l'économie canadienne pour qu'elle soit encore plus subordonnée à l'économie américaine). Mais on omet de dire que les monopoles de l'énergie grugent l'économie socialisée et sont payés par l'État pour le faire. Les travailleurs du pétrole exercent un des métiers les plus difficiles qu'on puisse trouver. Ils travaillent pendant plusieurs mois de l'année dans un froid glacial, dans des camps isolés et dans des conditions incroyablement dangereuses. Ils font un travail saisonnier, imprévisible et dépourvu de toute sécurité. Ils viennent de tous les coins du Canada durant les années d'essor économique, souvent arrachés à leurs familles et communautés, pour finalement se retrouver à la rue quand l'essor fait place à la récession. Aujourd'hui c'est de partout dans le monde qu'ils proviennent, à titre de «travailleurs invités», une forme d'esclavage. La classe ouvrière ne peut accepter que l'État s'occupe des propriétaires du capital-actions et se soustrait à toute responsabilité envers la sécurité et le bien-être des travailleurs du pétrole?

L'État canadien assume la fonction de saisir les ressources naturelles énergétiques et d'en faire la propriété privée des monopoles. Il nie aux Canadiens et aux Premières Nations leur droit de propriété et de contrôle de toutes les ressources naturelles et bloque l'utilisation de l'entière valeur ajoutée produite à même les matières premières pour le bien public.

Les sables bitumineux sont exploités par la subvention de l'exportation du pétrole aux États-Unis, ce qui veut dire subventionner la machine de guerre américaine. La classe ouvrière et le peuple n'ont aucun contrôle sur la production de l'énergie ou sur l'utilisation de cette grande richesse naturelle à l'avantage de l'économie socialisée du Canada et des peuples du monde. Une poignée de monopoles, étrangers pour la plupart, contrôle le secteur de l'énergie. Ils décident quand et comment exploiter ces ressources, où expédier le pétrole et quelle direction l'économie doit prendre. Ils considèrent les décisions qu'ils prennent comme étant privées.

Les monopoles voient la «guerre contre la terreur» de George W. Bush comme une occasion d'offrir un «approvisionnement sécurisé» d'énergie à des prix monopolistes. Leur point de départ est leurs intérêts étroits, pour lesquels ils sont tout à fait disposés à sacrifier la souveraineté du pays, les droits ancestraux des peuples autochtones, le bien-être de la classe ouvrière et l'environnement naturel et social.

Les ressources énergétiques du Canada se trouvent sur des terres publiques et sur de vastes territoires non cédés des peuples autochtones. Les propriétaires des terres se voient nier le droit de décider de leur utilisation. C'est une situation qui préoccupe de plus en plus. Le processus d'extraction du pétrole des sables bitumineux a un impact environnemental énorme. Si les monopoles continuent d'utiliser le gaz naturel pour produire la valeur nécessaire au processus d'extraction, il faudra plus que toute la production envisagée avec le projet d'oléoduc de la vallée du Mackenzie pour fournir aux États-Unis les cinq millions de barils par jour demandés. Les médias parlent beaucoup ces temps-ci de la nécessité de bâtir des centrales nucléaires même si les coûts sont énormes. Avec le mode d'exploitation en découverte, il faut déterrer et déplacer deux tonnes de sables bitumineux pour chaque baril de pétrole produit. Il faut aussi d'énormes quantités d'eau, provenant ou bien de la rivière Athabasca ou des aquifères sous-terrains, ce qui met des réserves d'eau en péril.

Les projets d'exploitation des sables bitumineux ont pour seul but d'alimenter la machine de guerre des États-Unis et d'entretenir la culture de l'automobile qui requiert un approvisionnement en combustibles fossiles impossible à soutenir. Il faut une discussion et un engagement politique de la classe ouvrière et du peuple. Il faut discuter de ce que les travailleurs peuvent faire pour changer la direction de l'économie en leur faveur. Il faut répondre au problème posé et à résoudre: Le peuple peut-il, sans avoir le pouvoir politique, décider des politiques énergétiques, mettre les ressources naturelles sous contrôle public et établir une Politique énergétique populaire au service d'une économie pro-sociale qui suffit à ses besoins et au service du bien public?

La propriété et le contrôle publics de la production et de la distribution du pétrole, du gaz naturel et des autres sources d'énergie sont urgents. Qu'il s'agisse des peuples autochtones, des travailleurs qui extraient le pétrole et construisent les oléoducs et des communautés, qu'il s'agisse du peuple canadien dans son ensemble, tous bénéficieront de l'élimination du contrôle privé des ressources énergétiques et du pouvoir politique. Une fois en mesure de suffire à ses propres besoins de pétrole, le Canada peut fixer ses prix de manière à servir un projet d'édification nationale. Les ressources énergétiques sous contrôle public, les Canadiens seront en position d'exercer un contrôle sur les autres aspects importants, comme les méthodes d'exploitation et leurs conséquences sur l'environnement social et naturel, la quantité et le prix, à qui vendre le surplus et ainsi de suite.

Les ressources naturelles sont du domaine public et doivent le demeurer en toute circonstance et c'est le public qui doit bénéficier de la transformation des ressources naturelles en produits utilisables. La lutte pour établir le contrôle public est une composante de la lutte pour établir un gouvernement anti-guerre au Canada et bâtir une économie socialisée pro-sociale et qui suffit à ses besoins, au service du bien public.

(Le Marxiste-Léniniste, par Peggy Morton)