Actualité - Félicitations aux petits partis!

La Cour supérieure de l'Ontario invalide certaines dispositions discriminatoires de la Loi électorale du Canada

Jeudi le 12 octobre, la Cour supérieure de justice de l'Ontario a invalidé les dispositions énoncées au paragraphe 435.01 de la Loi électorale du Canada qui excluent certains partis politiques enregistrés de la subvention d'État fondée sur le principe du nombre de votes obtenus. La Cour a jugé que l'exclusion des petits partis est inconstitutionnelle. Le paragraphe 435.01 a été introduit dans la loi électorale par le projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi de l'impôt sur le revenu (financement politique), en juin 2003 et est entré en vigueur le 1er janvier 2004. La loi C-24 instituait des limites sur les contributions politiques des personnes mais surtout des syndicats et des entreprises. Pour compenser pour la perte de contributions, elle augmentait le pourcentage de dépenses électorales pouvant être remboursées par l'État: de 22,5% à 50% pour les partis politiques et de 50% à 60% pour les candidats. D'autre part, elle établissait pour la première fois un système de subventions des partis politiques en fonction du nombre de votes obtenus, soit 1,75$ par vote sur une base annuelle (ajusté à l'inflation). Dans les deux cas la loi établissait un seuil d'admissibilité basé sur le nombre de votes reçus.

Dans son jugement, le juge Ted Matlow de la Cour supérieure requiert également que l'État doit verser les sommes dues aux partis politiques à qui on a nié l'accès aux subventions, rétroactivement à partir de 2004, avec intérêts.

Le juge Matlow écrit:

«Je considère que l'existence d'un seuil diminue la confiance publique dans le processus électoral et encourage une perception publique que le seuil n'existe qu'à l'avantage des grands partis politiques qui forment le gouvernement en alternance et qui sont en position de le maintenir.»

Le Parti marxiste-léniniste du Canada félicite les petits partis politiques et l'équipe d'avocats menée par Peter Rosenthal et Amanda Rogers de la firme Roach, Schwartz & Associates pour cette victoire dans la contestation de dispositions injustes de la Loi électorale du Canada.

La contestation des dispositions sur le seuil a commencé par des appels lancés au gouvernement libéral en 2003 lui demandant d'abroger les dispositions discriminatoires pour éviter une contestation aux termes de la Charte canadienne des droits et libertés. Les petits partis avaient dénoncé la violation des droits dans la loi C-24 avant qu'elle ne soit déposée à la Chambre des communes ainsi que lors des audiences du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. Lorsque la loi a malgré tout obtenu l'assentiment royal, les petits partis ont tenu une conférence de presse et envoyé des lettres au gouvernement.

Le gouvernement libéral a tenté d'éviter la contestation juridique en promettant une révision des dispositions sur le seuil par le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, mais cette révision n'a jamais eu lieu. Lorsque le gouvernement conservateur a été élu, il a annoncé son intention de déposer une loi sur la responsabilité sans même tenir compte du fait que la loi des élections faisait l'objet de contestations juridiques. Et plus récemment le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre a mis à son ordre du jour la révision des dispositions sur le seuil sans même reconnaître que l'équipe d'avocats du procureur général du Canada s'est vu assigné la tâche de défendre ces mêmes dispositions.

L'invalidation du paragraphe 435.01 sur la Loi électorale du Canada prouve encore que la loi électorale contrevient à la Charte canadienne des droits et libertés. À part les dispositions qui ont été invalidées, il y en a d'autres qui limitent les avantages aux partis politiques basées sur des critères qui sont contraires au principe de l'égalité devant la loi. Par exemple, les dispositions sur la radiodiffusion qui portent atteinte au droit de l'électorat à un vote informé, distribuent le temps d'antenne aux partis politiques enregistrés sur la base du nombre de vote reçus à l'élection précédente, le nombre de représentants qu'ils ont à la Chambre des communes et le nombre de candidats. En plus des dispositions qui violent l'égalité des partis politiques devant la loi et les droits des citoyens tels que reconnus par la Charte, les droits des candidats indépendants sont entièrement submergés par les privilèges accordés aux partis politiques représentés à la Chambre des communes, privilèges qui ont le soutien de l'appareil d'État et qui servent d'influents intérêts économiques.

Le gouvernement Harper doit maintenant répondre au jugement de la Cour supérieure de l'Ontario. Il a trente jours pour le faire. Entre-temps, le projet de loi C-2, la Loi fédérale sur la responsabilité, fait elle-même l'objet de contestations puisqu'elle inscrit d'autres violations des droits politiques dans une loi qui est encore une fois déclarée inconstitutionnelle par les tribunaux. Le projet de loi sur la responsabilité est déjà rendu au Sénat et le gouvernement Harper fait des pressions pour qu'il soit adopté le plus rapidement possible.

Reste à voir comment les choses vont se passer, mais il demeure que la loi électorale du Canada n'a jamais encore été revue à la lumière de la Charte des droits et libertés ajoutée à la constitution du Canada en 1982. Les gouvernements successifs ont plutôt adopté comme stratégie de combattre toutes les contestations juridiques, de refuser les décisions des tribunaux en ce qui concernant le problème de fond, à savoir qu'il y a violation des droits démocratiques politiques. Ils n'ont fait qu'apporter des palliatifs, lesquels servent toujours leurs intérêts uniquement. Aucun des nombreux correctifs apportés au fil des années n'effleure même la loi fondamentale qui est censée établir le cadre de l'exercice du droit d'élire et d'être élu.

C'est assez!

(Le Marxiste-Léniniste)

Actualité - The election and the crisis of Nova Scotia

Franc-Parler publie un éditorial de Shunpiking Magazine à propos des élections provinciales en Nouvelle-Écosse. La crise du système de partis, comme partout au Canada, s'accentue et se révèle avec toujours plus d'acuité. Les problèmes à résoudre sont occultés et balayés pour laisser place à l'agenda politique de l'oligarchie financière représentée par le Parti libéral, le Parti conservateur et le NPD.

Halifax (24 May 2006) - On may 13, premier Rodney MacDonald called a provincial election to be held on June 13, a 30-day campaign. Along with the Conservative, Liberal and New Democratic parties, a Green Party is fielding a full slate of 52 candidates.

Since the 1867 Confederation, Nova Scotia has been one of the poorest provinces in Canada. Its economy today is characterized by declining production, unemployment, out-migration from rural and fishing communities and from the province, falling population growth, and increasing homelessness and poverty, including child poverty growing faster than any other province.

The Michelin, Stora Enso and Offshore Oil arrangemnents illustrate that everything is said and done to satiate the dictate of a handful of monopoly and multinational molochs who do not care how many Nova Scotians they step on in their violent struggle for control of world markets and resources.

In the political sphere, this is reflected in the drive for annexation, embodied in the tripartite agreement between the US, Mexico and Canada signed on 23 March 2005. This has serious ramifications in all spheres of life - transportation, ports and shipping lanes and infrastructure, the environment and degradation of the sea bed, resources, science, healthcare, as well as municipal regulations, civil liberties, labour legislation, the rights of minorities and the Mi'kmaq First Nations, etc.

In the military sphere, it is embodied in the NORAD renewal through which the Canadian Forces come under US Northern Command; the deployment of young Canadians to fight in US wars of annexation in Afghanistan, Haiti, and even Iraq; the intensified recruiting of unemployed youth from the poorest regions such as Atlantic Canada; and the creation of a war psychosis under the pretext of the fight against 'terrorism.'

As reflected in the voting rate, Nova Scotians are dissatisfied with the electoral process. The electorate of course will have to decide where these parties fit in, with the past or the future, whether the solutions they champion are immediate or more of a distant future, and whether or not to take the election as the occasion to actively champion the interests of their collectives.

For our part, we have two observations. The triumvirate of parties is united on fundamental questions: [1] The form, that is the method of solving the crisis; [2] The content of the solution. They do not want any basic change in the form and content. They insist that they be the decision-makers and that the only role of Nova Scotians is consultative - if that.

In our view, as long as Nova Scotians do not have the right and means to be masters in our own house, to decide for ourselves our immediate and long-term solutions, the crisis of Nova Scotia will deepen. This is the central question facing Nova Scotians - finding the ways to put the politics of responsibility to the society and the nation in the first place in place of party politics.

For this, deep-going electoral reforms are also long overdue. Nova Scotians must have the right to elect and select candidates, and all candidates must have the same rights, free from media intervention. Such a reform is long overdue.

(Shunpiking Magazine)

Actualité - La démocratie à la merci des grandes puissances

Franc-Parler dénonce le contrôle que tentent d'effectuer les grandes puissances sur le processus électoral des pays étrangers. Les cas d'Haïti, de la Biélorussie et de la l'État palestinien illustrent de façon notoire ces multiples tentatives de maintenir les nations sous leur joug. Ainsi, par cette hégémonie, les grandes puissances privent les peuples de s'investir de leur pouvoir souverain. Franc-Parler encouragent les peuples à poursuivre leur lutte dans leur droit à s'autodéterminer et à affirmer leur souveraineté.

Le terme démocratie a perdu son sens original depuis pas mal de temps. Pour les États-Unis en particulier, le mot signifie qu’il faut que soit élu le candidat de leur choix. Si malgré les règles établies par eux sort vainqueur des élections quelqu’un qui ne leur plait pas, ils essaient de le renverser.

On a pu le voir en Amérique latine à propos de Chavez qu’ils ont harcelé et menacé jusqu’à entreprendre un coup d’État. Avant même ses premiers 100 jours de gouvernement, Evo Morales a commencé aussitôt à payer pour l’audace d’avoir obtenu la faveur populaire lors des élections et ils le boycottent avec différentes actions même terroristes.

Ces faits sont quasi habituels et ils comportent aussi les soupçons d’assassinat dans des affaires comme celles d’Omar Torrijos, de Jaime Roldos ou de Samora Machel. Les trois sont morts dans des accidents aériens suspects et ils étaient une gène pour Washington.

Des méthodes qui diffèrent peu de celles employées durant la guerre froide qui a cessé d’exister, selon eux, et qui continuent d’être appliquées concernant l’espace post-soviétique y compris la Russie, même si le Kremlin se montre amical envers l’Occident et en particulier avec la Maison Blanche de Bush fils auquel ils ont prêté main forte après le 11 septembre (facilités d’accès en Afghanistan) jusqu’à leur permettre d’établir des bases militaires dans les républiques d’Asie centrale.

Après s’être fait la main dans des lieux comme la Géorgie, l’année dernière et avec l’aide de ses marionnettes européennes, ils ont organisé la dénommée révolution orange en Ukraine. Ce que ce processus avait d’étranger et de faux a été prouvé à peine six mois après quand le président Yuchenko a du destituer son allié et première ministre Yulia Timochenko à la suite d’accusations de corruption, encore mal éclaircies mais si fréquentes.

Dans les toutes récentes élections législatives ukrainiennes, le groupe de partis qu’elle dirigeait a eu moins de voix que l’adversaire des deux, Victor Yanukovich, mais cependant, à la clôture de cette édition se profilait la possibilité d’une alliance qui pourrait mal se terminer. La propagande des médias occidentaux favorise les deux pro-occidentaux contre le rival prorusse.

Parallèlement avait lieu en Biélorussie des élections générales et l’actuel dirigeant Alexandr Lukashenko a obtenu une nette victoire avec 83% des voix. Son opposant le plus proche a obtenu 6%. Il est difficile de se tromper devant une telle différence, mais diverses tentatives se sont déroulées depuis l’étranger pour remettre en cause le résultat : depuis une répétition de l’expérience ukrainienne en créant de forme artificielle une dissidence qui n’apparaît qu’à coup d’argent (L’Union Européenne lui a fourni l’année dernière 9 millions d’euros l’année dernière et les États-Unis viennent de leur proposer 13 millions de dollars) ou à travers de menaces de sanctions comme celles issues de l’UE.

Qu’a fait Lukshenko pour les démanger autant ? Au début, il a empêché le pillage de la république quand elle s’est séparée de Moscou. Bien qu’il ait ouvert un ordre économique intérieur un peu plus décentralisé, il a maintenu dans les mains de l’État la plupart des entreprises et n’a pas renoncé à certains principes sociaux de l’ère soviétique.

Tout cela a permis aux biélorusses de ne pas connaître la ruine de la nation au profit de quelque uns devenus des millionnaires du jour au lendemain, ni les pénuries qui ont touché le reste de ce qui a été l’URSS, y compris la Fédération russe.

Le résultat : il n’y a pratiquement pas de chômage (des Ukrainiens viennent ici travailler car ils ne trouvent pas de travail dans leur pays), les finances sont saines, la croissance économique est stable et les revenus aux étudiants et aux retraités n’ont pas baissé.

Ce n’est pas une situation parfaite, mais le pays s’en sort bien mieux que ses voisins.

Le futur est difficile à prévoir, surtout quand viennent s’y mêler des volontés étrangères et tordues. Le fait évident que l’Europe reprend à son compte les méthodes d’attaque ignobles utilisées par son partenaire d’outre-atlantique ne surprend pas, mais c’est quelque chose de préoccupant car il accentue l’unipolarité.

(Granma International - 9 avril)