Actualité - Une cour d’appel des Etats-Unis rejette un recours en justice contre le programme d’espionnage intérieur américain

Vendredi dernier, la Cour d’appel américaine du Sixième circuit a rejeté un recours de l’Union américaine pour les libertés civiles (ACLU) contre le programme permettant l’écoute sans mandat des communications téléphoniques et électroniques des résidents des Etats-Unis par l’administration Bush.

Dans une décision à deux contre un, un comité de trois juges de la cour d’appel, basée à Cincinnati en Ohio, a décidé que les plaignants ne pouvaient contester en cour le programme d’espionnage américain car ils ne pouvaient prouver qu’ils avaient eux-mêmes été directement affectés par le programme.

Du même souffle, la majorité a reconnu qu’il était impossible d’amener une telle preuve car le gouvernement avait refusé de fournir à la cour les informations sur le programme secret, en prétextant qu’il s’agissait de « secrets d’Etat ».

Le jugement, qui a été rendu par des juges nommés par le Parti républicain, a renvoyé la plainte au tribunal de première instance de Détroit au Michigan pour qu’elle y soit rejetée.

En août dernier, la juge Anna Diggs Taylor du tribunal de Détroit a rendu un jugement incisif en faveur de l’ACLU qui déclarait que le programme d’espionnage sans mandat violait les Premier et Quatrième amendements de la Constitution des Etats-Unis, le principe constitutionnel de la séparation des pouvoirs et la Loi de surveillance du renseignement étranger (FISA) de 1978. Le Quatrième amendement interdit les perquisitions et saisies sans mandat et le Premier amendement garantit la liberté de parole.

Le programme en question fut secrètement lancé par un décret de Bush peu de temps après les attaques terroristes du 11 septembre 2001. Ce décret autorisa l’Agence de sécurité nationale (NSA), dirigée à l’époque par l’actuel directeur de la CIA, le général Michael Hayden, à mettre sur écoute les appels téléphoniques internationaux et à intercepter les courriels internationaux impliquant des citoyens américains, et ce sans l’obtention d’un mandat de la cour.

Le public apprit l’existence de ce programme manifestement illégal et inconstitutionnel lorsqu’il fut dévoilé dans un article publié en décembre 2005 par le New York Times. Bush reconnut alors l’existence du programme et le défendit en soutenant que, en tant que commandant en chef dans la « guerre contre le terrorisme », ses pouvoirs étaient illimités et qu’il pouvait ainsi ignorer les mesures de la loi FISA et ne pas être surveillé par le Congrès ou les tribunaux.

Le mois suivant, l’ACLU intenta un procès contre le programme au nom d’avocats, de journalistes et d’universitaires qui soutenaient que ce dernier les empêchait de faire leur travail correctement. Dans son jugement rendu en août 2006, la juge Taylor rejeta les arguments dictatoriaux de la Maison-Blanche et ordonna que l’on mette un terme au programme.

Elle écrivit que le gouvernement « semble argumenter que... parce que le président est désigné commandant en chef de l’armée et de la marine, le pouvoir inhérent de violer non seulement les lois du Congrès, mais aussi les Premier et Quatrième amendements et la Constitution elle-même lui aurait été accordé... Il n’y a pas de roi par descendance aux Etats-Unis et pas de pouvoirs qui n’ont pas été créés par la Constitution. »

La juge rejeta l’argument du gouvernement selon lequel les plaignants ne pouvaient intenter de procès car l’existence même du programme avait déjà eu un impact réel en entravant ou en empêchant les communications entre des journalistes et leurs sources, et entre des avocats et leurs clients.

Elle nota que si elle devait accepter les arguments du gouvernement, « les actions de mises sur écoute par le président... seraient immunisées contre tout contrôle judiciaire. Les Pères fondateurs n’ont jamais eu l’intention d’accorder au président des pouvoirs avec si peu d’entraves, en particulier dans le cas où ses actions transgressent ouvertement les conditions dictées clairement par la Déclaration des droits. »

Bush dénonça personnellement le jugement de Taylor et la majorité des médias présentèrent ce jugement comme étant exagéré ou légalement frivole. L’ACLU accepta que le jugement soit suspendu jusqu’à ce que le gouvernement aille en appel, ce qui voulait dire que le programme d’espionnage pouvait se poursuivre jusque-là.

En janvier dernier, la Maison-Blanche annonça qu’elle soumettrait le programme de la NSA à l’examen d’un tribunal secret établit par la FISA. On affirma alors que cela rendait la décision du juge Taylor discutable. Cependant, les plaignants de l’ACLU insistèrent, avec justesse, que leur poursuite demeurait cruciale car Bush n’avait pas renoncé à ses supposés droits d’ordonner des mises sur écoute sans mandat et que de tels programmes pourraient être implémentés plus tard, par lui ou par de futurs présidents.

La décision de vendredi de la cour d’appel fait exactement ce contre quoi le juge Taylor avait donné un avertissement. « On tourne en rond », a dit Steven R. Shapiro, le directeur du contentieux de l’ACLU. « Je pense que ce qu’ils disent en fait, c’est que nous ne pouvons par vous dire si vous êtes sur écoute puisque c’est un secret. À moins de savoir que vous êtes sur écoute, vous ne pouvez contester ce programme. »

Il a ajouté : « Nous sommes profondément déçus de la décision d’aujourd’hui qui protège les activités de surveillance sans mandat de l’administration Bush contre toute supervision judiciaire et prive les Américains de toute possibilité d’attaquer la surveillance illégale de leur téléphone et de leur courriel. »

Les deux juges républicains qui ont rendu la décision contre le plaignant, le juge Alice M. Batchelder et le juge Julia Smith Gibbson, ont évité la question constitutionnelle du programme de la NSA et dit que le plaignant n’avait pas d’intérêt pour agir et donc pour poursuivre sans la preuve qu’il était placé sur écoute par le gouvernement. Ils ont ensuite maintenu le droit du gouvernement de garder secrète l’identité de ceux qui ont été sous surveillance électronique et conclu qu’effectivement, les victimes d’écoute électronique gouvernementale ne pourraient pas obtenir de réparation devant les tribunaux si le gouvernement invoque le secret d’État.

Le juge Gibbson écrit que l’affaire tournait « autour du fait que le plaignant a échoué dans son obligation de présenter la preuve qu’il était personnellement soumis au programme », et ajoute que le « plaignant perd ultimement la possibilité de présenter une cause en raison du privilège lié au secret d’État. »

Le juge Batchelder, tout en évitant de considérer la légalité du programme de la NSA, attaque implicitement la décision du juge Taylor, en disant : « La cour de district a répondu à toutes ces questions [à savoir si le programme viole la FISA ainsi que le Premier et le Quatrième amendement] dans l’affirmative et a imposé une injonction la plus large possible. »

Le juge Batchelder a été nommé à la cour d’appel par Bush senior; le juge Gibbson par George W. Bush.

Le juge Ronald Lee Gilman, nommé par Clinton, est dissident, jugeant qu’à tout le moins les plaignants qui sont avocats ont un intérêt pour agir, puisque le programme de la NSA affecte leur façon de communiquer avec leurs clients du Moyen-Orient en raison de la crainte de voir leurs discussions interceptées. Il a également dit que le programme de surveillance viole clairement la FISA.

Steven Shapiro a dit que l’ACLU réfléchit à ses options légales, y compris de demander une audience complète dans le sixième circuit ou de faire appel à la Cour suprême pour qu’elle examine la cause.

Une série d’autres causes contestant le programme d’espionnage ont été regroupées et sont entendues par un juge fédéral en Californie. Certains plaignants dans cette poursuite, un organisme de charité islamique et deux de ses avocats, disent pouvoir prouver qu’ils ont une cause à faire valoir même à la suite du jugement de vendredi par le sixième circuit. Ils soutiennent avoir vu un document classifié démontrant que leurs communications étaient interceptées.

(World Socialist Web Site, par Barry Grey)

Actualité - Aux États-Unis: une justice fantoche pour les noirs et les latinos

«Mon client a été injustement incarcéré durant dix ans, onze mois, et trois jours de sa vie!» affirme son avocate.

En effet, le 2 Novembre 1982, James Waller, un homme de race noire de un mètre quatre-vingt dix et pesant environ cent kilos, avait été reconnu coupable d’agression sexuelle à Dallas (ville du Texas dans le sud des États-Unis).

Waller fut accusé par la police de s’être introduit dans un appartement situé dans la résidence où il habitait. La victime avait décrit sont agresseur comme étant un noir de un mètre soixante quinze environ et de petite carrure: c'est-à-dire comme n’ayant rien à voir avec le profil de Waller.

Durant le procès qui eut lieu à Dallas, plusieurs témoins déclarèrent à la barre que Waller se trouvait bel et bien chez lui avec son épouse à l’heure de l’agression. Mais le tribunal trouva ses preuves et allégations insuffisantes. Après quarante-six minutes de délibération le jury l’envoya en prison pour trente ans.

Waller ne s’avoua pas vaincu. D’appel en appel, il exigea d’être soumis à un test d’ADN – acide désoxyribonucléique – détectable dans le sperme et les cellules de chaque individu permettant ainsi d’identifier de manière certaine son porteur.

Waller subit pourtant un nouveau coup dur au cours de son appel: son épouse Doris, alors enceinte, se succomba suite à un accident de la circulation alors qu’elle se rendait à une audience de la cour d’appel.

Plusieurs années plus tard, lorsque la preuve fut apportée que l’ADN de l’agresseur (à ce jour inconnu) n’avait rien à voir avec le sien, Waller fut innocenté toutes les accusations. L’auteur du crime court toujours.

James Waller souffrit des pires violations de ses droits citoyens et humains. Durant les longues années de son incarcération, il fut employé à ramasser du coton, sans percevoir un centime pour ce travail forcé. Emprisonné injustement il fut de surcroît frappé par la perte de sa femme et de son enfant alors qu’il était derrière les barreaux.

Grâce à l’utilisation de la technique de l’ADN, le cas de James Waller est le douzième du genre dans cette ville texane depuis 2001; un sinistre record pour les États-Unis, signe de l’irresponsabilité politique qui handicape la vérité et la justice. La quasi-totalité de ces cas concerne des citoyens de race noire ou d’origine hispanique, les autres étant des blancs issus des classes les plus basses de la société. Ce phénomène est également présent dans les états de l’Illinois et de New York.

On pourrait également parler de la Floride, avec les récentes mésaventures de Luis Diaz, un immigrant cubain accusé d’être l’auteur d’agressions sexuelles et condamné la réclusion criminelle à perpétuité. Luis et les personnes qui témoignèrent en sa faveur avait toujours nié les faits qui lui étaient imputés. Un quart de siècle plus tard, après avoir moisi derrière les barreaux, perdu sa famille et surtout son «rêve américain», un test d’ADN vint prouver son innocence.

Il est notable que, en plus de l’injustice commise, les véritables criminels courent toujours et continuent probablement de sévir impunément.

Il est vrai tant Luis à Miami que James à Dallas ont été blanchis ; mais comme tant d’autres, leur cas reflète le fait que le système judiciaire américain s’acharne contre les noirs, les latinos, les immigrants, contre le pauvres en général: il s’agit bien d’une justice fantoche.

(Granma International - Alfred Potter)

Actualité - La grève de la faim des détenus du Guantanamo canadien se poursuit

Mohammad Mahjoub, Mahmoud Jaballah, Hassan Almrei, détenus en vertu de « certificats de sécurité » émis par le gouvernement canadien et emprisonnés indéfiniment sans avoir subi de procès, poursuivent leur grève de la faim pour protester contre leurs conditions de détention inhumaines.

Accusés de liens terroristes, les trois détenus n’ont accès ni à la preuve sur laquelle se base le gouvernement, ni à toute information qui serait susceptible de la dévoiler.

À ce jour, le gouvernement a décidé d’adopter la ligne dure avec les grévistes, allant jusqu’à soutenir qu’ils ne sont pas en grève de la faim puisqu’ils prennent des liquides.

Le 17 janvier, Mohammed Mahjoub sera à 54 jours sans nourriture et Hassan Almrei et Mahmoud Jaballah en seront à 43 jours. Mohammad Mahjoub, ingénieur et père de deux enfants est détenu depuis juin 2000, tandis que Hassan Almrei et Mahmoud Jaballah sont détenus depuis 2001.

Le 8 janvier, ils ont publié une lettre ouverte dans laquelle ils décrivent leurs conditions de détention et demandent à la population de faire pression sur le gouvernement afin qu’il accède à leurs demandes.

La lettre, un appel poignant, débute ainsi : « Nous vous écrivons aujourd'hui parce que le gouvernement du Canada refuse de nous parler. Nous sommes trois hommes musulmans et sommes détenus en vertu d'un certificat de sécurité, sans accusations depuis de 5 à 6 ans et demi, et ce, sans avoir bénéficié d'une libération sous caution.

« Plusieurs groupes, incluant Amnistie Internationale, ont décrit les certificats de sécurité comme étant fondamentalement injustes et déficients. Les Nations unies ont critiqué cette pratique. Présentement, la Cour suprême du Canada tente de déterminer ce que le Canada doit en faire.

« Nous sommes détenus dans un endroit qui se nomme le Centre de surveillance de l'immigration de Kingston (CSIK), qui se trouve sur le terrain du pénitencier de Millhaven. Certaines personnes ont rebaptisé cet endroit le "Guantanamo du Nord". Comme les captifs de la prison de Guantanamo à Cuba, nous sommes détenus indéfiniment. Cela constitue une forme de torture psychologique qui est quasi inimaginable. Nous ne savons pas à quel moment, ni même, si un jour nous en serons relâchés.

« Nous avons été très patients et avons fait de notre mieux pour faire face à un processus contre lequel il est impossible de se défendre. Nous resterons patients et espérons qu'au bout du compte nous soyons libérés, car nous sommes des hommes innocents.

« Mais il y a cependant une limite à ce que des êtres humains peuvent tolérer. Au-delà de celle-ci, les voix se lèvent et les gens se tournent vers des actes de dénonciation pacifique.

« Nous sommes présentement en grève de la faim (nous ingérons uniquement des liquides) pour protester contre nos conditions de détention. …. C'est une expérience difficile pour nous et nos familles, mais c'est notre seule voix. »

Ces trois hommes sont les seuls détenus au CSIK, où ils ont été transférés en avril dernier. Avant ce transfert, ils étaient détenus dans des centres de détention provinciaux, dont le centre de détention de Toronto West en Ontario.

Les faits suivants donnent une idée du traitement que ces trois personnes ont subi entre les mains des geôliers du gouvernement canadien. En 2005, Almrei a fait deux grèves de la faim : une de 39 jours pour obtenir des vêtements d’hiver et des chaussures afin de se protéger du froid de l’hiver dans sa cellule à peine chauffée; et une autre de 73 jours simplement pour avoir le droit de faire des exercices durant une heure par jour. Il était, à ce moment, confiné dans sa cellule 24 heures par jour avec les lumières constamment allumées.

Mohamed Mahjoub a été infecté du virus de l’hépatite C dans alors qu’il était en détention, un virus potentiellement mortel s’il n’est pas combattu. En 2005, il a fait une grève de la faim pour obtenir les soins requis. Encore aujourd’hui, une des demandes pressantes des grévistes est l’obtention des soins médicaux pour Mahjoub qui doit également être soigné pour une blessure aux genoux, une demande qui remonte elle aussi à 2005.

Ces conditions de détention sont rendues encore plus insupportables à cause du caractère arbitraire et antidémocratique des certificats. Un certificat de sécurité est un décret ministériel ordonnant, pour des motifs de sécurité nationale, la détention et l’expulsion du Canada de la personne qui y est mentionnée. Pour l’instant, il ne vise que des non-citoyens. Avant d’ordonner l’expulsion, un juge doit examiner le « caractère raisonnable » du certificat. Pour ce faire, il examine la preuve, mais cet examen se fait en secret avec les avocats du gouvernement et les agents des services du renseignement, sans la présence du détenu ou de son avocat, et le juge ne peut pas révéler le contenu de la preuve. Il est donc impossible de connaître et de répondre à la preuve qui justifie la détention et l’expulsion.

La preuve sur laquelle se fonde le ministre pour émettre un certificat est obtenue par les services du renseignement canadiens en collaboration avec les services de police des pays d’origine des personnes visées, pays connus pour utiliser la torture pour arracher des déclarations compromettantes. Les services du renseignement canadiens et les avocats du gouvernement n’hésitent pas à utiliser une preuve obtenue sous la torture par les services du renseignement étrangers. L’enquête publique dans l’affaire Arar, par exemple, a établi que la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) ont cherché à faire avancer leurs propres enquêtes en se faisant les complices des autorités syriennes dans la torture d’un citoyen canadien, Maher Arar.

Passant tout cela sous silence, La Presse, le journal de l’élite francophone au Québec, a publié le 5 janvier dernier un reportage déplorant les coûts jugés trop élevés de la prison spéciale de Kingston sans mentionner que ses trois détenus sont en grève de la faim, ni aucune de leurs demandes légitimes. L’impression que voulait laisser l’article est celle de détenus « privilégiés » ayant à eux seuls une prison qui aurait englouti jusqu’à cinq millions de dollars en frais de construction et d’exploitation.

Cet article reflète bien l’état d’esprit de l’élite dirigeante. Les certificats de sécurité ont été introduits dans la loi sur l’immigration en 1993 et utilisés par les libéraux de 1993 à 2006. Les conservateurs ont depuis promis d’en élargir la portée.

Le NPD demande l’abolition des certificats de sécurité. Mais cette demande est émasculée par son acceptation de la supposée « lutte au terrorisme » qui sert de prétexte à un assaut contre les droits démocratiques. (Le NPD a voté pour les lois antiterroristes en exigeant l’inclusion d’une timide clause de réexamen et était en compétition avec les conservateurs et les libéraux lors de la dernière campagne électorale sur la question de la loi et de l’ordre).

La seule différence entre la politique du NPD et celle des conservateurs ou des libéraux concerne les moyens à utiliser. Aux yeux du NPD, les outils de répression existent déjà et sont suffisants. L’utilisation des certificats de sécurité, dénoncée par Amnistie Internationale, ternit l’image plus « humaine » de l’impérialisme canadien qui a tant servi par le passé et que le NPD tente de garder en vie afin de rallier la population derrière les intérêts impérialistes de la bourgeoisie canadienne, particulièrement en Afghanistan.

Le militarisme et la réaction sociale sont les seules réponses de la bourgeoisie à la crise du système de profit. Ces politiques vont alimenter le mécontentement social qui prend actuellement la forme d’une forte opposition populaire à l’intervention militaire canadienne en Afghanistan et à la guerre en Irak.

L’utilisation de l’appareil de répression, ainsi que l’adoption d’une politique d’intimidation au nom du maintien de l’ordre, sont les moyens privilégiés de la classe capitaliste pour mater la résistance des masses. C’est pourquoi le certificat de sécurité et la possibilité qu’il offre d’expulser sans procès des non-citoyens soupçonnés de terrorisme vers des pays amis utilisant la torture pour obtenir des informations, qui sont ensuite partagées, est un outil répressif que l’élite dirigeante canadienne n’est pas prête d’abandonner.

Qu’une telle politique arbitraire et antidémocratique existe au Canada n’a rien de particulier. Mais le fait qu’elle soit maintenant ouvertement défendue par l’élite dirigeante doit être considéré comme un avertissement à la classe ouvrière et à tous ceux qui s’opposent à la politique impérialiste de l’élite canadienne de ce que la bourgeoisie réserve à ses opposants.

(World Socialiste Web Site)

Actualité - Open Letter to the People of Canada from the Detainees at Canada's Guantanamo Bay

We are writing to you because the government of Canada will not speak with us. We are three Muslim men who have been detained under a security certificate, without charge or bail, for between 5 and 6 and a half years. We are not allowed to know the evidence against us.

Many groups such as Amnesty International have called security certificates fundamentally flawed and unfair. The United Nations has criticized Canada for this practice. Right now, the Supreme Court is deciding what Canada should do about them.

We are held at a place called the Kingston Immigration Holding Centre (KIHC), located on the grounds of Millhaven Penitentiary. Some people have called this place Guantanamo Bay North. Like the detainees in Guantanamo Bay, Cuba, we are held indefinitely. This is a kind of psychological torture that is almost unimaginable. We do not know when, or if, we will be released from jail.

We still have many months, and possibly years, of jail before us while our cases go through different court proceedings.

We have been very patient and done our best to deal with a process where it is impossible to defend yourself. And we will remain patient, because we know that ultimately, we will be let out, because we are innocent men.

But sometimes there is only so much human beings should be required to accept before they raise their voice in peaceful protest.

Right now we are on a liquid-only hunger strike protesting the conditions of our detention. For Mohammad Mahjoub, it is day 45, for Mahmoud Jaballah and Hassan Almrei, it is day 34. We do not want to be on hunger strike. It is hard on us and our families. But it is the only voice we have.

When we were detained in Toronto, there were many hunger strikes protesting our conditions of detention. Because of this, the new facility at Millhaven was built, and now we are three hours away from our loved ones. Many of the things promised to us, such as educational programs and a library, have not happened. We do not have the same rights as convicted criminals to trailer visits with our families. And now we are faced with the denial of medical care. In one case, shots for Hepatitis C have not been given since September 2, 2006. Surgery for a knee injury and a double hernia have not been scheduled, even though we have been here since April, 2006.

Our demands are very simple.

There must be a supervisor to be present with us when we move anywhere within the facility. In particular, this is important if we move from the living unit to the next building or to the Millhaven building for health care. Without a supervisor present, the possibility remains of a guard making a false accusation against us. As we have seen too often here, when it comes down to our word against a guard's, the staff will side with the guards.

Medical care must be delivered to us in the living unit if we are not accompanied by a supervisor to the administration building. We have not refused the offer of medical care. We want medical care. Medical care was given to us in this area before September 10, 2006, and now our refusal to go to the administration building without a supervisor -- a choice we have made for our own safety -- is being used as an excuse to deny us medical care.

We would like to have access to the media without guards present during an interview. We had private access to the media at Metro West, without needing approval from the jail.

We want an end to daily head counts, since there are only three of us, and they are humiliating and unnecessary.

We would like to use phone cards to call family overseas. The KIHC makes us use the most expensive plan available, which our families can't afford because they are on social assistance. Since calls are monitored, it makes no sense why a cheaper calling card cannot be used.

We want the same rights as other federal inmates: access to a library, educational programs, and trailer visits with our families where we can stay together for three days every month.

Our "yard" is a small concrete area. Just three metres from this is a huge grassy area, but we are not allowed to enjoy it. It is surrounded by two huge fences, but nobody currently uses it. We see no reason why we cannot enjoy the outdoors.

Because problems keep happening here, we need to get at the root of the issue: there is no independent body or neutral mediator and there is no translator for meetings with staff (English is not our first language). All our complaints about staff are dealt with by staff. They are not objective, so the complaints are always dismissed, with no appeal. This is not fair. There is no ombudsperson that we can speak with. We have been told we can send complaints to the Red Cross, but we are not allowed to phone them. Besides, the Red Cross has no authority here.

Ultimately, we wish to be treated as human beings, and all human beings have rights. We wish to be reunited with our loved ones, but until that time comes, we want to live with as much dignity as is possible while we are at Guantanamo North. There is no security-related reason why this is not possible.

Our hearts cry from the suffering we see in the world, and we ourselves try to cope day to day with lives that have been stolen from us based on secrets. Our families are in prison, too. The children long for us to be home with them to play, to help with the schoolwork, to be there as they grow up. And we know that day will hopefully come soon.

Many times before, people across this country have spoken up for our rights, and we thank you from the bottom of our hearts. Right now, we face a very difficult situation, and if the government will not speak with us, we hope they will listen to you.

Please contact your Member of Parliament, write a letter to the newspaper, and call Stockwell Day, and ask him that he fix the problems at KIHC. The pain we feel from a lengthy hunger strike is also felt by our families and friends, who worry so much about us. Secret trials are a wound to Canadian democracy. Justice for our situation can help heal that wound.

Mohammad Mahjoub, Mahmoud Jaballah & Hassan Almrei

(The Dominion)

Actualité - Grève de la faim des détenus du « Guantanamo canadien »

Les trois seuls détenus de la prison à haute surveillance du pénitencier de Millhaven à Kingston, Mahmoud Jaballah, Mohammad Mahjoub et Hassan Almrei, ont entrepris une grève de la faim pour protester contre leurs conditions de détention inhumaines. Au moment d’écrire ces lignes, Mahjoub en est à sa 34e journée, Almrei et Jaballah à leur 13e journée.

C’est la seconde fois qu’une grève de la faim est menée pour protester contre les conditions de détention au pénitencier de Millhaven, installation de 3,2 millions de dollars construite spécialement pour les détenus des certificats de sécurité. (Un certificat de sécurité est un décret ministériel autorisant l’arrestation et la détention indéfinie de non-citoyens et leur expulsion hors du Canada pour des raisons de sécurité nationale sur la base d’une preuve secrète.) La première grève de la faim, faite pour avoir accès à la télévision dans des conditions de détention en isolement 24 heures sur 24, a impliqué entre autres Almrei qui y a presque laissé sa peau au bout des 65 jours qu’elle a duré.

Le « Centre de surveillance de l’immigration de Kingston (CSIK) » est considéré comme le Guantanamo du Nord en référence à la prison américaine sur l’île de Cuba à Guantanamo Bay. La référence n’est pas exagérée. Comme à Cuba, les personnes qui y sont détenues ne savent pas pourquoi ils y sont, ni pour combien de temps.

Les conditions de détention de Jaballah, Mahjoub et Almrei sont particulièrement difficiles à cause de leur statut qui les place dans une sorte de néant légal.

Ils ne purgent pas une sentence qui leur permettrait ultimement de recouvrer leur liberté et de bénéficier entre-temps des divers programmes offerts dans les pénitenciers, notamment de pouvoir travailler, avoir accès à une bibliothèque, voir leur conjointe, s’entraîner physiquement, etc.

Ils sont dans la situation infernale d’être détenus indéfiniment parce qu’ils constitueraient une menace à la sécurité nationale tout en courant le risque à tout moment d’être renvoyés de force dans leur pays d’origine où ils risquent la torture et la mort.

Les efforts du procureur général pour les déporter ont toutefois subi un revers le 14 décembre dernier, lorsque la cour fédérale a conclu que tant l’évaluation du ministère de l’Immigration minimisant le risque de torture auquel Mahjoub ferait face en Égypte, que sa décision de le renvoyer en Égypte, étaient manifestement déraisonnables.

Les demandes des grévistes sont contenues dans un communiqué envoyé par la coalition Justice pour Adil Charkaoui et l’une des plus urgentes est relative à la santé de Mahjoub. Les grévistes demandent que « M. Mahjoub puisse immédiatement recevoir un traitement médical pour soigner son hépatite C et sa haute pression, ce qui lui est refusé depuis septembre. »

Les autres demandes concernent notamment : (i) l’accès aux médias; (ii) la nomination d’un médiateur neutre et la présence d’un traducteur lorsque des plaintes sont déposées; (iii) l’arrêt des comptages quotidiens, procédure humiliante dans une petite unité de trois hommes sous surveillance constante; (iv) le droit d’utiliser des cartes d’appel pour appeler leur famille à l’étranger; (v) l’accès à une bibliothèque, à des programmes d’éducation et à des visites familiales; (vi) le droit pour les hommes de quitter leur cellule avant l'aube pour se laver et prier comme l'exige leur pratique religieuse.

(World Socialist Web Site)

Actualité - Why did Mohamed-Anas Bennis die?

One year after Montreal police killed the 25-year-old, his family and community are still in the dark

One year ago, Montrealer Mohamed-Anas Bennis, 25, was shot dead by a police officer in Côte-des-Neiges. Circumstances leading to the death remain unclear, while the official police report on the killing, now in the hands of Quebec's Ministry of Public Security, has not been released to date.

According to Pierre Paquet, the lawyer representing the Bennis family, a Montreal policeman fired on Bennis shortly after dawn prayer at the Kent street mosque in NDG at approximately 7 a.m. on Dec. 1. Prior to the shooting, Montreal police had been called in to back up Sûreté du Québec investigators executing a warrant in a fraud case. Bennis was not the subject of the fraud investigation, but apparently stabbed a police officer for an unknown reason, provoking the police shooting.

According to the Montreal police, the shooting was an act of "self-defence". Sameer Zuberi of the Canadian Council on American-Islamic Relations (CAIR), however, views the case as "an illustration of the potential danger that Canadian security and police officials can pose to the Muslim community." The umbrella organization Muslim Council of Montreal is also supporting the family.

"Mohamed was very focused on his personal faith and was someone who people had nothing but good things to say about," says Zuberi. "Now people in the community are standing up and supporting his family due to the tragedy they have experienced."

"Why is this case so secret?" asks Bennis family lawyer Paquet. "I found it alarming that the police officially declared they acted in self-defence against Mohamed-Anas on the very same day of the incident, without any substantial investigation."

While Quebec City police have been assigned to investigate the shooting, Paquet's legal appeals to provincial authorities to release the original police report have failed.

Quebec's Ministry of Public Security refused to disclose the original police report on the shooting, also deciding last Nov. 4 not to press criminal charges against the police officers involved in the incident.

"Essentially I am looking for what happened on that day," says Paquet. "The problem is that the decision from the Ministry of Public Security can't be appealed, and now the Bennis case is, on the legal side, technically over."

Calls to both the Quebec City police and the Ministry of Public Security for comment on the case were not returned by press time. But Bennis's father, Mohamed, contacted in Morocco last week, says he only wants to know how and why his son died. "We don't want to keep these things hidden," he says. "We want the truth to be revealed concerning what happened last year."

To mark the anniversary of the police shooting, community and activist groups are coordinating neighbourhood activities in Côte-des-Neiges to build public awareness concerning the case.

"We are organizing a vigil [on Saturday, Dec. 2] at the same place the shooting occurred," says Rachid Najahi, president of Atlas.Mtl, a community newspaper. For more info on time and place, see www.atlasmedias.com.

Local activist group the Collective Opposed to Police Brutality [COPB] has also taken up the case. "The cops that killed an innocent person could still be walking the streets without being brought to justice," says COPB's Kerre King. The COPB rally takes place on Friday, Dec. 1 from 5.7 p.m. at the corner of Kent and Côte-des-Neiges.

(The Dominion)

Actualité - Une affaire sordide que ce «nouveau gouvernement» du Canada

En cette fin de l'année 2006, les agissements du gouvernement canadien sont cause d'alarme. Les faits et dires du parti au pouvoir révèlent les plans cachés de la classe dominante pour restructurer l'État de manière à garantir le droit de monopole dans les affaires politiques, économiques, militaires et sociales du pays, annexer le Canada aux États-Unis des Monopoles d'Amérique du Nord et l'entraîner dans les guerres d'agression et d'occupation de impérialisme américain à l'étranger. Ce que le Parti conservateur au pouvoir appelle le «nouveau gouvernement» du Canada prend de plus en plus les allures d'une affaire sordide.

Le Parti conservateur de Stephen Harper est arrivé au pouvoir par un coup de force électoral après qu'il était devenu évident que les libéraux de Paul Martin ne parviendraient pas à se dissocier de la corruption exposée par le scandale des commandites. Avec l'aide des masse-médias et de la GRC, une section de la bourgeoisie a exploité le dégoût ressenti par les Canadiens face à cette corruption, face aux exécrables querelles intestines pour les positions de pouvoir et de privilège, face à des années d'offensive antisociale et face à l'utilisation illégale des derniers publics pour s'ingérer dans le référendum au Québec et financer la manipulation du vote. C'est par ces moyens que le Parti libéral du Canada avait tenté de maintenir sa position dominante dans les affaires politiques du pays. Et tout cela parce que la classe dominante refuse de rénover le processus politique et d'entamer une réforme constitutionnelle qui garantira les droits de tous — le droit du Québec à l'autodétermination, les droits ancestraux des Premières Nations et les droits des minorités nationales et des citoyens. Tout cela parce qu'elle refuse de répondre à la demande du peuple d'exercer un contrôle sur ce qui lui arrive.

Alors au beau milieu des élections, l'establishment canadien et ses masse-médias ont cessé de présenter Stephen Harper comme le vilain petit canard aux valeurs dogmatiques et non canadiennes pour le transformer en un cygne blanc de la rectitude canadienne, de la vertu et de la modération. L'establishment canadien et ses masse-médias ont cherché à cacher les plans de la classe dominante et le fait que le système multipartite actuel sert ces plans en affublant le programme de droit du Parti conservateur du drapeau de la modération. La promesse creuse de responsabilité et d'imputabilité des conservateurs et leurs engagements à corriger le déséquilibre fiscal sont tout à coup devenus l'alternative et on a déclaré que les Canadiens avaient maintenant un «choix».

Pour la classe ouvrière et son parti politique, le Parti marxiste-léniniste du Canada, les paroles s'expriment par des actes et la responsabilité commence chez soi. Le PMLC fait sienne la cause du mouvement pour changer les conditions sociales et politiques et mettre en valeur le facteur humain, éclairé par la conscience sociale. Pour noyer le mouvement progressiste et donner plus de poids au coup électoral durant la campagne, il n'est pas surprenant que la GRC ait annoncé, très publiquement, la tenue d'une enquête criminelle sur les agissements du ministère des Finances du gouvernement libéral à propos de fuites sur l'impôt des fiducies de revenu par la bouche d'une députée du NPD. C'était le coup de grâce du coup de force électoral. Les masse-médias sont entrés dans la danse avec tout le tapage à propos de la corruption — pas la corruption endémique de la classe dominante et de son système politique qui légalise le vol, mais spécifiquement la corruption telle que pratiquée par le Parti libéral; pas les valeurs de l'élite dominante du Canada, qui sont les valeurs de son système économique basé sur la quête de richesse individuelle par l'exploitation du travail des autres au pays et à l'étranger, mais les valeurs idéalisées de ceux dont les actes ne comptent pas et qui n'ont jamais de comptes à rendre.

Ainsi, par proclamation de la classe dominante, le Parti conservateur de Stephen Harper a damé le pion aux libéraux sans devoir être jugé par ses actes, sans devoir changer les conditions sociales. La vie par la suite a néanmoins démontré ce que le PMLC avait indiqué: que l'élection du gouvernement minoritaire de Stephen Harper serait une autre tentative échouée de la classe dominante de se donner un champion qui sache faire valoir ses intérêts et son programme. La classe dominante n'est pas parvenue à rétablir un équilibre parlementaire viable qui lui permette de poursuivre en paix ses plans antisociaux, bellicistes et annexionnistes, et ni les congrès du NPD et du Parti libéral, ni le choix d'un nouveau leader du Parti libéral ne lui offrent une perspective prometteuse. Ce qui ne l'empêche pas de poursuivre son assaut destructeur comme si de rien n'était. Elle a créé un scénario dans lequel le peuple a pour rôle d'élire un gouvernement majoritaire, plus stable. Si le peuple accepte d'être ainsi marginalisé dans le système multipartite, la bourgeoisie monopoliste pourra poursuivre ses plans sans être embêtée par une opposition organisée et effective.

Le Parti conservateur au pouvoir révèle rapidement les facettes sordides du plan de la classe dominante au pays et à l'étranger. Nous avons eu un avant-goût de ce que le gouvernement Harper entend par responsabilité dès le lendemain des élections avec la nomination de l'ex-libéral David Emerson au poste du ministre du Commerce international et de la Porte d'entrée du Pacifique et des Olympiques de Vancouver-Whistler du gouvernement conservateur. Sa première tâche fut de coordonner et d'achever l'acte de trahison nationale que fut la signature de l'accord scandaleux sur le bois d'oeuvre. Puis il y a eu la nomination de Michael Fortier, non élu, au poste de ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, pour remplacer le bouc émissaire du régime précédent, Alfonso Gagliano. La stratégie de Stephen Harper était de créer l'impression que le Québec avait désormais sa place à la table du cabinet fédéral. Mais cela n'a fait qu'ajouter au scandale car on n'allait certainement pas résoudre le problème du Québec de cette façon. L'objectif des conservateurs, libéraux et néo-démocrates de gagner des sièges au Québec pour déloger le Bloc québécois une fois pour toutes et rétablir l'équilibre parlementaire semble plus irréalisable que jamais. Tous les trois cherchent donc de nouveaux moyens de contourner la nécessité d'une réforme constitutionnelle qui reconnaîtrait le droit du Québec à l'autodétermination et rétablirait le partage des pouvoirs fédéraux-provinciaux sur une base moderne. Leur stratégie pour s'imposer au Québec bat de l'aile.

Les hauts discours à propos des valeurs et de la responsabilité, de pair avec l'attitude autocrate de Stephen Harper avec ses ministres et les médias, ont créé le battage publicitaire nécessaire pour accroître la participation du Canada à la guerre annexionniste en Afghanistan et à l'ingérence en Haïti, à la «construction de la démocratie» en Irak et dans les territoires palestiniens et justifier son appui éhonté à l'agression sioniste au Liban, laquelle il a présentée comme «modérée» et comme un acte de légitime défense.

En fournissant de la chair à canon à l'impérialisme américain et à l'OTAN, son alliance militaire agressive, en Afghanistan, au Moyen-Orient, en Asie centrale et dans le reste du monde, le Canada cherche à se prouver pour prendre part au butin de la surexploitation des peuples du monde.

Puis les promesses de bannir la corruption, de ne pas toucher aux fiducies de revenu et de laisser les agriculteurs de l'Ouest décider de l'avenir de la Commission canadienne du blé ont toutes été exposées comme étant promesses creuses. (Voir ci-dessous une courte liste des activités sordides du «nouveau gouvernement» l'année dernière qui révèle les plans cachés pour restructurer l'État pour garantir le droit de monopole dans les affaires politiques, économiques, militaires et sociales.)

Au bout du compte, les agissements sordides de ce que le Parti conservateur au pouvoir appelle le «nouveau gouvernement du Canada» exposent une élite dominante qui parcourt le pays et le monde sans culottes. Le peuple raille les prétentions de ce gouvernement car il le voit dans toute sa nudité: l'agression, la militarisation, les compressions budgétaires antisociales et l'irresponsabilité totale face au besoin de réforme constitutionnelle, le refus de la responsabilité politique envers le peuple, l'irresponsabilité envers les Premières Nations et les minorités nationales, les jeunes, les femmes et les travailleurs, le refus de s'attaquer au changement climatique et à d'autres problèmes importants. Or, ce parti détient le pouvoir politique et les cordons de la bourse. La classe dominante dispose d'un système multipartite et de partis politiques qui peuvent embaucher des firmes de relations publiques et faire des sondages pour fausser ce que veut dire créer une opinion publique et embellir un processus décisionnel dépassé qui n'est plus perçu comme étant démocratique. Et elle peut aussi compter sur les masse-médias pour déclarer: «Oui, c'est vrai, le gouvernement est sans culottes. Mais ce n'est pas grave. Lui et les autres partis majeurs ont de si belles valeurs à offrir. Vous avez un choix.»

En somme, pour les Canadiens il ne s'agit pas d'exposer la nudité du Parti conservateur au pouvoir ou des autres partis. Nue ou pas, la classe dominante a tous les moyens financiers et le pouvoir pour déclarer que le noir est blanc, que la guerre est la paix, que l'occupation est la démocratie et que la liberté est «le choix», et de mettre en place tous les arrangements qu'elle veut pour défendre le droit de monopole. La Loi fédérale sur la responsabilité, l'accord sur le bois d'oeuvre, le démantèlement de la Commission canadienne du blé, l'enrôlement de la jeunesse comme chair à canon pour les guerres injustes pour le contrôle du monde, le profilage racial des musulmans et des autres minorités qui refusent de renoncer à leur droit d'être, le vol continuel des terres autochtones et l'oppression des Premières Nations, les programmes pour «travailleurs invités», l'offensive contre les syndicats, la dévastation des régions et la criminalisation de la conscience au nom du «choix» et de la «guerre contre la terreur» — tout cela n'est que la pointe de l'iceberg pour ce qui est des plans cachés de la classe dominante.

Pour la classe ouvrière et le peuple, il ne s'agit pas de contredire les fauteurs de guerre, mercenaires, firmes de relations publiques et masse-médias quand ils proclament que le «nouveau gouvernement» n'est pas nu, ni de «choisir» entre les valeurs offertes par les partis de l'élite dominante. Lorsque la classe ouvrière et le peuple se regardent dans le miroir politique, ce sont eux-mêmes qu'ils voient nus et sans pouvoir. À quoi bon répéter que l'empereur est sans culottes quand la classe sociale moderne qui devrait être à la barre des affaires du corps politique n'a pas le pouvoir de changer la situation?

En commençant la nouvelle année, les travailleurs font face à la nécessité de changer leur situation politiquement pour se donner le pouvoir de changer les conditions de la société. Ils doivent ramener l'autorité politique en conformité avec l'économie socialisée pour changer les conditions en faveur du peuple. La classe ouvrière peut commencer à se donner un pouvoir en répondant à l'appel de faire des travailleurs des politiciens ouvriers qui se présentent aux élections parlementaires ou qui sélectionnent des candidats parmi les leurs. Cette activité politique donne à la classe ouvrière et au peuple une véritable alternative au statu quo. Le temps est venu pour les travailleurs de s'organiser directement et en masse pour former une opposition politique organisée à un statu quo non viable. Ce n'est qu'en créant leurs organisations politiques qu'ils peuvent acquérir la conscience nécessaire en ce moment pour intervenir dans le cours des événements de manière à faire valoir leurs intérêts et ceux de tous les collectifs qui constituent notre réalité actuelle.

Durant l'année qui vient de s'écouler, les travailleurs ont fait de la politique de plusieurs façons en rejetant l'idée qu'ils ont besoin d'intermédiaires pour définir leurs intérêts et les représenter. Ils ont commencé à rejeter les chaînes que la bourgeoisie leur a mises autour du cou il y a longtemps, lorsqu'elle a proclamé que les travailleurs ne sont que des muscles et qu'ils ont besoin d'une classe dominante pour leur servir de cerveau. La classe ouvrière doit entreprendre de se constituer en la nation et investir le peuple du pouvoir souverain. C'est l'alternative et la voie vers l'avant pour le Canada. C'est ainsi qu'on vêtira le corps politique en fonction des nouveaux arrangements qui sont nécessaires.

Le système de parti en place, qui tient le peuple à l'écart du pouvoir, est conçu exprès pour faciliter les plans cachés de la classe dominante au pays et à l'étranger. Le mécanisme du gouvernement responsable est brisé. Son système de parti de démocratie représentative ne peut par conséquent qu'empêcher la classe ouvrière d'acquérir la conscience politique nécessaire pour gouverner la société. Il prétend offrir au peuple un choix entre les valeurs professées par les différents partis politiques de la classe dominante pour empêcher la classe ouvrière et le peuple d'acquérir quelque pouvoir que ce soit. Les travailleurs doivent s'attaquer à ce blocage qui les prive du pouvoir politique dont ils ont besoin pour changer le processus politique de manière à faire du peuple le décideur. En s'organisant politiquement, ils se donnent une conscience politique leur permettant de décider de la direction de l'économie socialisée, de garantir leurs droits, de rapatrier les soldats et les agents qui participent à des guerres annexionnistes et à l'ingérence dans les affaires souveraines de peuples étrangers, et d'entamer l'harmonisation consciente de l'environnement naturel et social. Pour ce faire, la classe ouvrière doit apporter sa politique à toutes les sections de la société, unir le peuple dans l'action et avancer avec confiance.

C'est ce programme de la classe ouvrière que défendra le PMLC en 2007. Les chefs que la bourgeoisie propose au peuple par les masse-médias chercheront à diviser la classe ouvrière idéologiquement sur la base de croyances, pendant que l'État est restructuré pour criminaliser la conscience de tous ceux qui n'épousent pas les valeurs de la classe dominante. L'idée que la liberté est garantie lorsque le peuple a un «choix» servira à criminaliser l'affirmation de la conscience et donc à criminaliser la lutte pour l'affirmation du droit d'être. La classe ouvrière ainsi divisée et incapable de jouer son rôle dirigeant, les prochaines élections serviront à diviser le peuple pour que la bourgeoisie puisse continuer librement ses plans anti-peuple, antisociaux et guerriers. Le peuple doit rejeter la notion que s'il a un «choix» entre différentes idéologies et différentes valeurs, il défend une cause juste. Au contraire, il faut faire échec à la tentative de criminaliser ainsi les luttes du peuple. Pour ce faire, adoptons le programme politique du renouveau du PMLC et unissons-nous politiquement en dirigeant ensemble le mouvement pour le changement social et le renouveau politique.

(Le Marxiste-Léniniste, 1er janvier 2006 - Sandra L. Smith*)

*Sandra L. Smith est la dirigeante nationale du Parti marxiste-léniniste du Canada

Actaulité - L’affaire Arar et la démission du chef de la GRC : la campagne de camouflage se poursuit

Le chef de la GRC (Gendarmerie royale du Canada) Giuliano Zaccardelli a remis sa démission le 6 décembre, soit un jour après avoir renié devant un comité parlementaire un élément de son témoignage livré deux mois plus tôt devant la même instance – à savoir qu’il avait vite appris que son service avait trempé dans la déportation illégale de Maher Arar et qu’il en avait avisé les responsables politiques.

Arar est un citoyen canadien d’origine syrienne qui a été détenu le 26 septembre 2002 par les services d’immigration américains alors qu’il transitait par l’aéroport international JFK de New York. Injustement taxé de « terrorisme », il a été déporté douze jours plus tard vers la Syrie où il fut emprisonné et torturé avant d’être libéré un an plus tard sans qu’aucune accusation ne soit portée contre lui.

Le 28 septembre devant le Comité permanent de la sécurité publique et nationale de la chambre des Communes, Zaccardelli avait affirmé avoir consulté le dossier d’Arar peu après sa déportation en Syrie; en être venu à la conclusion que la GRC avait transmis de fausses informations aux services de sécurité américains faisant passer Arar pour un « extrémiste islamique » lié à al-Qaïda; et avoir tout fait pour rétablir la vérité auprès des autorités américaines et canadiennes.

Ce témoignage soulevait de nombreuses questions. Si le chef de la GRC a appris l’innocence d’Arar dès octobre 2002, pourquoi ne retrouve-t-on aucune trace de ses supposés efforts pour le faire libérer ? Et s’il a « avisé des responsables canadiens » que des informations erronées ont été transmises aux autorités américaines, pourquoi le Canada a-t-il longtemps nié avoir fourni la moindre information à Washington ?

Zaccardelli a donné son premier témoignage quelques jours après que la Commission d’enquête sur l’affaire Arar ait déposé un rapport qui révélait une série de faits impliquant le Canada au plus haut niveau dans cette affaire, notamment :

-que la décision américaine de déporter Arar en Syrie était fort probablement basée sur de fausses informations fournies par la GRC faisant passer Arar pour un extrémiste islamique lié à al-Qaïda;

-que la GRC et le SCRS (Service canadien de renseignement de sécurité) ont tout fait pour empêcher sa libération, bénéficiant en cela de l’appui actif des services consulaires canadiens en Syrie ;

-que les autorités canadiennes ont fermé les yeux sur la torture infligée à un citoyen canadien par un régime notoire pour son recours à de telles méthodes et ont ensuite cherché à nier le fait même qu’Arar ait été torturé ;

-que des fuites ont été organisées, pendant et après la détention d’Arar en Syrie, pour ternir son image et faire croire qu’il entretenait des liens avec des groupes terroristes et qu’il avait menti à son retour en disant avoir été torturé.

Le juge Dennis O’Connor, qui a présidé la Commission et en a rédigé le rapport, présente l’affaire Arar comme une suite d’erreurs malencontreuses causées par une formation inadéquate des enquêteurs de la GRC et par un manque de communication entre les différents services gouvernementaux. Il rejette explicitement toute mauvaise foi de la part des autorités policières et gouvernementales. Il omet de mentionner que le calvaire subi par Arar a été précédé de l’adoption par le gouvernement libéral fédéral d’une série de lois mettant en péril les libertés civiles. Et il ne tire aucune conclusion du fait que trois autres citoyens canadiens, également surveillés par la GRC et originaires du Moyen-Orient, Muayyed Nureddin, Ahmad El Maati et Abdullah Almalki, ont été détenus et vraisemblablement torturés durant la même période par le régime syrien.

C’est sur cette interprétation des faits relevant du camouflage politique que Zaccardelli a cherché à se baser dans son premier témoignage. Le chef de la GRC en a quand même dit assez pour mettre en doute la position de hauts responsables politiques et autres dirigeants de l’appareil de sécurité – à savoir que les informations fausses et incendiaires sur Arar fournies aux autorités américaines étaient le fait d’agents subalternes de la GRC, inexpérimentés et mal formés, dont ils ignoraient entièrement les agissements.

L’aveu de Zaccardelli a provoqué un véritable branle-bas de combat. Appelés à comparaître après Zaccardelli devant le même comité parlementaire, les anciens solliciteurs généraux sous le gouvernement libéral, Wayne Easter et Anne McLellan, ainsi que l’ancien et le directeur actuel du SCRS, Jim Judd et Ward Elcock, ont tous nié avoir eu vent du fait que les services de sécurité canadiens avaient faussement dépeint Arar auprès de Washington comme étant un terroriste islamique.

Ces responsables qui plaident l’ignorance passent sous silence un fait essentiel : de longs mois se sont écoulés avant que le gouvernement libéral ne lève le petit doigt pour obtenir la libération d’Arar. C’est seulement après que sa femme ait lancé une campagne publique de défense qu’Ottawa a daigné se pencher sérieusement sur son cas. Et c’est seulement après le dépôt du rapport O’Connor que des protestations officielles ont été logées par le Canada auprès du gouvernement américain, même si la décision de déporter un citoyen canadien vers un pays tiers ait constitué une violation flagrante de la loi internationale. Dans la mesure où des détails importants du dossier Arar ont été effectivement cachés à des responsables politiques, c’est parce que ces derniers ont volontairement omis de poser des questions élémentaires afin de ne pas être tenus politiquement responsables.

Easter et McLellan, de qui relevaient les services canadiens de sécurité pendant et tout de suite après la détention d’Arar en Syrie, ont soutenu que les activités terroristes présumées d’Arar n’ont jamais été invoquées « explicitement » dans les communications gouvernementales et qu’il n’a jamais été qualifié autrement que de « personne d’intérêt ». Dans le jargon policier, une « personne d’intérêt » n’est pas un suspect, mais une personne jouant un rôle secondaire dans une enquête et pouvant fournir à l’occasion certaines informations utiles. Il est surprenant que ni l’un ou l’autre solliciteur général du Canada n’ait cherché à savoir la nature exacte des informations fournies par les services de sécurité concernant une « personne d’intérêt », de citoyenneté canadienne, qui s’est retrouvée en prison dans un autre pays. C’est d’autant plus surprenant que de hauts responsables américains d’alors, y compris l’ambassadeur au Canada Paul Cellucci et le Secrétaire d’État Colin Powell, ont publiquement déclaré que les informations fournies par le Canada avaient contribué à leur décision de déporter Arar vers la Syrie.

Il est particulièrement malhonnête pour Easter de prétendre qu’il ignorait tout des accusations sur Arar qui circulaient dans le milieu canadien de la sécurité. Comme le révèle le rapport O’Connor, c’est Easter qui a refusé en 2003, alors qu’il était encore solliciteur général, de signer une lettre préparée par le ministère canadien des Affaires extérieures à l’adresse du gouvernement syrien pour demander la libération d’Arar. Les services de sécurité canadiens s’objectaient à un passage disant qu’ils n’avaient « aucune preuve » liant Arar à une activité terroriste ou criminelle. Défendant devant le comité parlementaire sa décision de soutenir la GRC et le SCRS, Easter a déclaré que « “personne d'intérêt” peut vouloir dire tout ce qu'on veut,… il peut s'agir d'une personne totalement innocente ou d'un terroriste ». Autrement dit, le solliciteur général du Canada savait, tout le temps que son gouvernement traînait de la patte et laissait Arar pourrir dans une geôle syrienne, que les services de sécurité canadiens soupçonnaient ou laissaient planer le soupçon qu’Arar était impliqué dans des activités terroristes.

Quant au directeur du SCRS à l’époque, Jim Judd, il insiste aujourd’hui encore qu’on donne trop d’importance à la question de la torture. Comme il l’a soutenu dans sa comparution devant le Comité permanent de la sécurité publique et nationale : « ce n'est pas parce qu'un pays s'est rendu coupable de violation des droits de la personne que toutes les informations qu'il nous transmet ont été obtenues par la torture ». La réputation du régime syrien en matière de torture n’a certainement pas pesé lourd dans les relations de travail cordiales qu’a entretenues le SCRS avec ce dernier. Selon le rapport O’Connor, des agents du SCRS ont été dépêchés en Syrie en novembre 2002, peu après la détention d’Arar, pour une ronde de discussions avec le renseignement syrien. Le SCRS a également fait parvenir des questions aux autorités syriennes destinées à un autre citoyen canadien, intercepté et emprisonné en Syrie alors qu’il faisait l’objet d’une enquête au Canada, à savoir Almalki. L’une de ces questions portait sur Arar, qui est devenu « personne d’intérêt » dans le cadre de l’enquête sur Almalki après avoir été vu en sa compagnie sous la pluie pendant quelques minutes.

Zaccardelli a donné son témoignage du 28 septembre quelques jours après le dépôt d’un rapport où les Canadiens apprenaient pour la première fois des faits contredisant la thèse officielle voulant que les autorités canadiennes n’aient nullement trempé dans l’affaire Arar. Le chef de la GRC a cherché alors à mettre la conduite odieuse de son service sur le compte de simples « erreurs », ce qui enlevait toute crédibilité à son témoignage. Quant à sa tentative de se racheter en disant avoir cherché par la suite à rectifier ces « erreurs », elle était tout simplement incroyable : non seulement les services de sécurité se sont opposés à toute démarche visant à faire libérer un citoyen canadien injustement détenu à l’étranger, ils ont en outre été vraisemblablement à l’origine des fuites visant à ternir l’image d’Arar. Aucun des agents impliqués dans cette affaire n’a été sanctionné et la GRC a tenu la presse responsable du fait que sa supposée enquête sur les fuites est restée lettre morte. Autrement dit, la première comparution de Zaccardelli n’était rien d’autre qu’un exercice de dissimulation de la vérité.

C’est le même but qu’il poursuivait plus tôt ce mois-ci lorsqu’il a renié un aspect particulier de son premier témoignage – l’aveu que lui, et de hauts responsables politiques, étaient au courant dès le début des fausses informations sur Arar transmises par la GRC aux autorités américaines. Cet aveu avait attiré la colère, non seulement d’autres hauts dirigeants des services de sécurité, mais aussi d’ex-membres du gouvernement libéral, qui ont affirmé comme un seul homme n’en avoir jamais rien su jusqu’au dépôt du rapport O’Connor. Sous le prétexte grossier d’un « transfert » en 2002 de connaissances qu’il n’aurait acquises qu’en 2006 à la lecture du rapport O’Connor, Zaccardelli est rentré dans le rang. Effectuant un revirement à 180 degrés par rapport à sa déposition initiale, Zaccardelli a soutenu dans son second témoignage que ni lui, ni aucun autre dirigeant des agences canadiennes de sécurité, ne savait quoi que ce soit.

Malgré les efforts de l’actuel gouvernement conservateur de Stephen Harper pour protéger Zaccardelli, même après son premier témoignage mensonger, des voix se sont élevées au sein de l’élite dirigeante pour demander, et finalement obtenir, sa tête. La raison invoquée, cependant, n’était pas ses mensonges flagrants – tant en septembre qu’en décembre –, mais son manque de compétence … dans l’art de mentir. Comme l’a résumé le Globe & Mail, influent quotidien du monde canadien des affaires, dans un éditorial exigeant la démission de Zaccardelli: « La force [de police fédérale] a un dirigeant qui ne peut pas s’en tenir à une seule version des faits dans son plus important dossier ».

L’affaire Arar est incontestablement à l’origine d’intenses luttes internes dans l’appareil canadien de sécurité, l’État et l’establishment politique, chacun des protagonistes cherchant à se décharger sur l’autre de la responsabilité dans cette affaire. Mais si Zaccardelli a pu faire une sortie « honorable » sans que son intégrité ne soit mise en doute, c’est que la préoccupation essentielle de l’élite politique et médiatique est de balayer au plus vite cette affaire sous le tapis. Zaccardelli parti, l’on continue de dissimuler à la population canadienne la complicité au plus haut niveau de son propre appareil policier et gouvernemental dans la déportation et la torture d’un citoyen canadien.

(World Socialist Web Site)

Actualité - Blair's Racist Promotion of "Multiculturalism and Integration"

"Our Nation's Future -- multiculturalism and integration" was the title of the Prime Minister's speech at Downing Street on December 8, the latest in his "Our Nation's Future" lectures. In it he demanded that everyone should subscribe to what he referred to as "shared, common unifying British values." At the same time he spoke in an openly racist manner regarding what he termed "ethnic minority people" in general, whilst he singled out Muslims, and especially those "originating from certain countries," for particular attack.

The main aim of Blair's speech was precisely to attack particular sections of the population; to state that "multi-cultural Britain" had produced "British-born suicide bombers," and that consequently "there is an unease, an anxiety, even at points a resentment that our very openness, our willingness to welcome difference, our pride in being home to many cultures, is being used against us, abused indeed, in order to harm us." The argument presented is then that there must be the correct balance struck between diversity and integration. As in the similarly spurious argument that there must be a "balance" between rights and security, and that to redress an imbalance there must be more security and less rights, so Blair's argument is in effect that there must be less diversity and more integration, specifically integration around "British values." Specifically, Tony Blair defines "legitimate" diversity and identity in terms of religions and faiths, which he seems to equate with diversity of cultures. However, Blair's argument proceeds to define what he means by integration, which "is not about culture or lifestyle. It is about values. It is about integrating at the point of shared, common unifying British values."

The whole anti-democratic and racist tenor of the argument is borne out by the fact that, even if this argument held any water, Tony Blair does not proceed to investigate or to put forward a procedure for investigating or have an enlightened conception of ascertaining what can be the "shared, common unifying" values arising from the collective of the residents, or even the citizens, of Britain, or even whether it can be said that there are any values which are common to them all. The assertion is that integration around common values (values which he then goes on to stipulate and to define as specifically "British") is about what "defines us" as "citizens, the rights and duties that go with being a member of our society."

This argument betrays not only a contempt for the rule of law, but a contempt for culture and cultures and for the rights of minorities within a society. It is the old colonialist, Eurocentric conception, specifically of the superiority of everything "British," elevated to the level of a government policy and programme which attempts to make it respectable. As such, it is part of the attempts at providing justifications for the imposition of a political agenda and political culture which legitimises certain values and ideologies and de-legitimises others, to the extent that even to express these values or ideologies is being criminalised or branded as a disorder of thought content or the cause of anti-social behaviour.

In a global context, Tony Blair often refers to "universal values." Unsurprisingly, it appears that for the Prime Minister these are indistinguishable from what he is championing as so-called "British values" -- that is "belief in democracy, the rule of law, tolerance, equal treatment for all." However, the context of the argument is such that the crisis of attempting to promote and impose such values on public opinion is clear. Glaringly, Blair's arguments hopelessly mix up the notions of nationality and citizenship, and conflate the reality of national minorities within society with cultures identified with various religions. The crisis of values is such that many are acutely aware of the irony of the 19th century conception of "tolerance," itself predicated on the chauvinist notion of the superiority of Britain and its "civilising mission" while tolerating inferior peoples, being used to deny even the right of cultures to express their values, to trample on the rights of minorities and to wipe out civilisations and promote anarchy, violence and aggression. In fact, Tony Blair is attempting to identify the values of New Labour, whatever one may think of them, with the values of the "nation," and make the issue one of law and order, the necessity to "integrate," when these values are opposed. In fact, it is not hard to demonstrate that these New Labour values are those of a particular form of "representative democracy," inequality based on safeguarding the dictate of the monopolies and the imposition on the whole world of the "global market" and so on. As for "the rule of law," it is another irony that Blair wishes to champion that which his government and his allies breach with impunity throughout the world on the basis that might is right.

Blair's aim is not only to demand that everyone accepts such values but also to argue that these values are threatened by an ideology that is alien, anti-British, Muslim and propagated by people "particularly originating from certain countries." A clearer expression of Islamophobic racism it would be difficult to find and yet Blair wishes to go even further by using the state to intervene in the affairs of mosques, to withhold government funding from community groups that do not promote these "British values," and by launching other attacks specifically aimed at Muslims, "ethnic minority people" and migrants.

These are sinister developments, involving the most racist attacks on entire communities and attempts to set people at loggerheads. They show that Blair and his government are being forced to resort to the most desperate acts not only abroad but at home too. It is a fact that far from subscribing to so-called "British values" most of those in Britain and throughout the world are resolutely opposed to the values of Anglo-American imperialism; warmongering, the doctrine that might is right and that society must be organised according to the needs of the big monopolies.

In Britain, as elsewhere, the workers and democratic people have fought for and are establishing their own values which include the principle of fighting in defence of the rights of all. It is evident that the question of values has become a battlefield at the centre stage of political developments. It is being used by the government and the establishment to justify its authority, to impose retrogression on society, and to deny the rights of all as human beings. Tony Blair's conception of "integration" and "multiculturalism" is racist and against the very right of an individual or collective, class or national minority within England, Scotland or Wales to affirm their identity and themselves decide their own future and the future of the polity within which they exist. It hardly merits the description of a political agenda but is crudely based on notions of "Britishness" and all that is alien to "Britishness" which closes the door to all enlightenment and gives the green light to a fascist society. Such retrogression must not be allowed to pass!

(Workers' Daily Internet Edition - December 16, 2006)

Actualité - La « remise » d’Arar : le gouvernement canadien accepte que le gouvernement américain ne s’excuse pas

La presse a rapporté la semaine passée que le gouvernement canadien a reçu la réponse de la secrétaire d’Etat américaine Condoleezza Rice à ses « protestations » sur le traitement qu’a subi un citoyen canadien. Maher Arar a été « remis » à la Syrie par les autorités américaines, où il a été torturé et emprisonné dans des conditions brutales pour presqu’une année.

La lettre de Rice n’a pas été rendue publique. Elle défend prétendument la conduite du gouvernement américain dans cette affaire et ne fait aucune mention d’une excuse à Arar. Washington ne s’engage même pas à retirer le nom de cet homme entièrement innocent et de sa famille des listes américaines « d’interdiction de vol ».

Cela n’a pas empêché le gouvernement canadien d’utiliser la lettre de Rice pour déclarer que le cas Arar est clos. Un porte-parole du ministre des Affaires étrangères Peter Mackay a indiqué que le gouvernement était satisfait de la lettre de Rice et a explicitement confirmé que la lettre ne contenait pas d’excuses. Mackay lui-même a dit aux journalistes que « La questions des excuses sera traitée plus tard » et a déclaré que les poursuites en cours sur cette affaire faisaient qu’il était impossible pour le gouvernement canadien et le gouvernement américain de faire leurs excuses à Arar.

Arar, né en Syrie mais citoyen canadien, a été détenu par les autorités américaines à New York lorsqu’il revenait chez lui à Montréal à la fin de septembre 2002. Sur la base de fausses « informations » qui leur furent transmises par les agences nationales de sécurité canadienne, les autorités américaines ont transféré Arar en Syrie pour qu’il y soit détenu sans procès et interrogé.

Le retour d’Arar au Canada à l’automne de 2003 a précipité une crise de la classe dirigeante canadienne.

Il est évident que la remise d’Arar pour qu’il soit torturé a eu lieu avec la complicité d’éléments de l’Etat canadien. Cela menaçait d’attirer l’attention et la colère du public sur le programme plus large de l’élite canadienne qui, comme ses contreparties des autres puissances capitalistes, a saisi l’occasion que lui ont donné les événements du 11 septembre 2001 pour aller de l’avant avec un assaut massif contre les droits démocratiques et un programme de militarisme et d’impérialisme à l’étranger.

La réponse du gouvernement libéral de l’époque — le même gouvernement libéral qui a voté une loi anti-terrorisme très large donnant beaucoup de libertés au Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) et à la Gendarmerie royale du Canada (GRC), particulièrement en ce qui a trait à la collaboration avec les agences de sécurité américaines — fut de tenir une enquête publique pour donner l’impression que l’injustice faite à Arar était un cas isolé qui pourrait être corrigé et évité à l’avenir.

Le rapport final de cette enquête publique, rédigé par le juge Dennis O’Connor, a confirmé que 1) les deux sections de l’appareil de sécurité nationale du Canada, le SCRS et la GRC, ont été complices dans la torture de Arar, 2) que des éléments à l’intérieur de la GRC et/ou du SCRS ont divulgué aux médias une « confession » diffamatoire obtenue d’Arar sous la torture, 3) que la GRC a caché des faits cruciaux de l’affaire à ses patrons politiques et 4) que l’épreuve de Arar n’est pas le seul cas dans lequel la GRC et le SCRS auraient collaboré avec des gouvernements étrangers dans la torture de citoyens canadiens.

Une des principales recommandations du rapport O’Connor était que le gouvernement canadien devait envoyer une protestation officielle à Washington sur la décision de déporter Arar en Syrie. (Notons que Arar, en étant envoyé en Syrie, a vu son droit d’être déporté au Canada, tel que reconnu par le droit international, bafoué.)

Après une longue période d’atermoiement durant laquelle les porte-parole du gouvernement minoritaire conservateur de Stephen Harper ont clairement indiqué que toute protestation serait « raisonnée » et non « provocante », Ottawa a finalement émis une « plainte ».

Il n’est pas surprenant que Rice, dans sa lettre, soutienne que l’affaire Arar est réglée et que les autorités américaines n’avaient rien fait de mal. L’administration Bush a dans les derniers mois fait passer une loi au Congrès américain, la Loi sur les commissions militaires, qui fait peu de cas de la Constitution américaine et de la Déclaration des droits. Elle permet la détention illimitée, sans recours légal, de quiconque est déclaré « combattant ennemi illégal » par le président américain et l’emploi de méthodes que tous sauf Washington considèrent être de la torture.

Mais si l’administration Bush ressent à peine le besoin de démontrer un semblant de préoccupation à l’égard de l’injustice faite à Arar, c’est aussi parce que le gouvernement canadien a indiqué aux autorités américaines qu’il partageait leur indifférence face à l’épreuve qu’avait subie Arar et qu’il désirait tout autant enterrer l’affaire. En annonçant qu’une protestation diplomatique sur l’affaire Arar avait été émise par Ottawa, le premier ministre Stephen Harper a déclaré que l’objectif de son gouvernement était « d’aider les États-Unis dans la guerre au terrorisme » en obtenant « l’assurance que les règles et les ententes entre nos deux gouvernements seront respectées dans le futur ».

Le même jour que la Loi sur les commissions militaires de l’administration Bush était votée, le directeur du renseignement national américain, John Negroponte, était à Ottawa pour rencontrer Harper et le ministre de la Sécurité publique, Stockwell Day. Cette réunion n’avait pas été annoncée et n’a été apprise publiquement que parce que des journalistes, par hasard, ont vu Negroponte et l’ambassadeur américain se diriger vers le bureau du premier ministre.

Après coup, le gouvernement a soutenu que cette réunion n’était qu’un appel de courtoisie, mais n’a pas caché que le but de cette réunion était une plus étroite collaboration entre les gouvernements canadien et américain sur les questions de « sécurité nationale ». Le fait que Harper, à la suite de sa réunion avec Negroponte, n’ait pas commenté publiquement l’affaire Arar ni la Loi sur les commissions militaires souligne à quel point son gouvernement est d’accord avec l’administration Bush et son assaut sur les droits démocratiques.

Comme l’écrivait le World Socialist Web Site au lendemain de la publication du rapport O’Connor, « Le gouvernement Harper voit l’affaire Arar et le rapport O’Connor comme des obstacles à ses tentatives pour aligner encore plus étroitement le Canada avec l’administration Bush, développer les pouvoirs de la police, et se servir de la mission de contre-insurrection des FAC [les Forces armées canadiennes] en Afghanistan pour attiser le militarisme et inciter un recours plus ouvert et prononcé à l’armée canadienne pour défendre les intérêts prédateurs, économiques et géopolitiques, de l’élite canadienne sur la scène mondiale. »

La réponse des médias — qui en large mesure a aidé l’arrivée au pouvoir des conservateurs au début de l’année 2006 — a eu très peu à dire à propos de la décision du gouvernement Harper de déclarer l’affaire Arar close et chose du passée. La seule exception notable a été un éditorial du Globe & Mail dans lequel l’éditeur du journal feignait l’outrage face à la gestion de cette affaire par l’administration Bush.

Écrit sous la forme des « excuses que le président américain auraient du faire à Arar, » l’éditorial du Globe incluait cette citation fictive de George W. Bush : « M. Arar, ce que nous avons fait à vous et votre famille est inexprimable. Les Syriens vous ont torturé. Mais nous vous avons oublié. Vous avez été torturé à cause de ce que nous avons fait. Nous en prenons l’entière responsabilité. Ce que nous avons fait n’était pas conforme à l’esprit américain et la loi américaine. Cet esprit et cette loi nous ont gardé dans la droit chemin durant 200 ans. Inexcusablement, nous les avons abandonnés » (italiques dans le texte original).

Il est pertinent de noter comment la responsabilité de l’affaire Arar est transférée entièrement sur les autorités américaines et syriennes. La remise d’Arar est présentée simplement comme le résultat de la négligence des Etats-Unis. Il a été au contraire établi par l’enquête O’Connor que le SCRS était en contact avec les autorités syriennes durant la détention d’Arar, envoyait ses listes de question pour les sessions d’interrogatoire et ont incités les autorités américaines à détenir Arar et à le transférer vers la Syrie en donnant des fausses informations et en le qualifiant de terroriste probable. Et il est aussi largement connu que l’administration Bush a un programme systémique de transfert délibéré de suspects vers des pays tiers pour les soumettre à la torture et l’interrogatoire.

Les véritables préoccupations de la classe dirigeante canadienne, comme l’élabore l’éditorial du Globe, c’est comment gérer cette crise. Si seulement l’administration Bush pouvait paraître un peu plus repentante, alors ce serait plus facile pour le gouvernement conservateur de justifier sa prétention que l’affaire a été résolue et justice rendue, facilitant ainsi une plus grande collaboration entre Ottawa et Washington.

La complicité de l’élite politique canadienne dans son entier (incluant les soi-disant gauchistes qui traînent dans le NPD social-démocrate et les syndicats, qui n’ont presque rien dit du rapport O’Connor et de la réponse du gouvernement Harper) aux violations flagrantes des droits civils d’Arar doit servir d’avertissement sévère à la classe ouvrière. Les formes démocratiques de gouvernement sont incompatibles avec la croissance vertigineuse des inégalités sociales et le tournant de la bourgeoisie canadienne vers le militarisme. La tache de défendre les droits démocratiques fondamentaux tombe sur les épaules de la classe ouvrière et est inséparable de la lutte contre l’ordre économique qui enrichie une petite minorité aux dépens de la vaste majorité.

(World Socialist Web Site)

Actualité - Faisons un pas audacieux à la défense des droits - Abrogez la Loi anti-terroriste actuelle!

-36e anniversaire de la Loi des mesures de guerre-

Le 16 octobre 1970, la Loi des mesures de guerre était proclamée par le gouvernement libéral de Pierre Elliot Trudeau. Soldats et chars prirent d'assaut le Québec au nom de la lutte contre le terrorisme et de la sauvegarde de ce qu'on appelle les valeurs de notre société libre et démocratique. La police avait effectué plus de 1 600 descentes contre de personnes progressistes, notamment des marxistes-léninistes, en moins de deux semaines après la proclamation. Des centaines de personnes ont été arrêtées et leurs droits arbitrairement suspendus. Le règne de l'arbitraire contre leurs familles et le Québec s'est étendu à tout le Canada. Des gens d'un bout à l'autre du pays sont descendus dans la rue pour protester. Le gouvernement du Canada a répondu, et n'a cessé de répondre, à l'opposition populaire à l'impunité conférée par le pouvoir de l'État d'urgence, en concentrant toujours plus le pouvoir d'agir impunément entre les mains d'un groupe de plus en plus restreint. Tout au long des années 1970, il a perfectionné la méthode consistant à se servir des agences de l'État pour inciter aux actes racistes et terroristes pour ensuite justifier les mesures qu'il voulait instituer. Son but était de mettre en place les arrangements nécessaires pour consolider le système impérialiste d'États sous l'hégémonie anglo-américaine, pour vaincre les rivaux et écraser le mouvement de libération anti-impérialiste des peuples.

Interrogé par les journalistes sur jusqu'où il avait l'intention d'aller avec la suspension des droits démocratiques, Trudeau avait répondu: «Regardez-moi faire» («Just watch me.»).

L'histoire a révélé par la suite que l'État canadien avait une grande part de responsabilité dans les événements qui ont mené à la crise d'Octobre 1970. La Commission royale d'enquête sur certaines activités de la GRC (appelée Commission McDonald sur les «méfaits» de la GRC) a révélé que la GRC avait elle-même émis de faux communiqués au nom du Front de libération du Québec (FLQ) dans lesquels étaient lancés des appels à commettre des actes de violence terroriste, a fourni des armes et des explosifs à des membres du FLQ pour les inciter à commettre des actes terroristes et fut directement responsable d'actes terroristes, comme l'incendie de grandes, pour justifier ce que le gouvernement qualifiait d'«insurrection appréhendée». Un volume complet du rapport porte sur les méfaits de la GRC contre le Parti communiste du Canada (marxiste-léniniste) et son dirigeant, Hardial Bains. Il a pour titre «Operation Checkmate» et n'a pas été rendu public.

Aujourd'hui, 36 ans plus tard, à la lumière des conclusions de la Commission Arar et de l'adoption de la Loi antiterroriste de 2001, il y a beaucoup à apprendre à revoir la suspension des droits par la Loi des mesures de guerre et tout ce qui a été révélé concernant l'activité criminelle de la GRC dans les années 1970. Ce qui est surtout remarquable, c'est que les «méfaits» du type enquêté par la Commission McDonald n'ont jamais cessé. Tout au long des années 1980 et 1990 et jusque dans le nouveau siècle, le gouvernement s'est affairé à inciter au racisme au nom de la lutte contre le racisme, à criminaliser l'idéologie au nom de la lutte contre les crimes haineux, à pousser la ligne des deux extrêmes pour persuader les gens à adopter «le juste milieu» comme «valeur canadienne» et surtout à masquer les objectifs qu'il poursuit en imposant ces valeurs au pays et à l'étranger. Il a été démontré au-delà de tout doute qu'un gouvernement qui sanctionne ces méthodes n'assume jamais sa responsabilité sociale de défendre les droits de tous les citoyens et résidents comme une question de principe et en tant que devoir supérieur, sans parler de garantir leur sécurité ou d'être politiquement responsable de ses actes. Les gouvernements au service de cet État sont les architectes du contraire de ce que les Canadiens veulent et de ce dont la société a besoin. Pour avancer dans la lutte qui fait rage dans la société aujourd'hui entre l'ancien et le nouveau, il faut comprendre la méthode de l'État canadien sur la question fondamentale des droits. Un pas audacieux à la défense des droits de tous, c'est exiger des comptes dans l'affaire Arar et dans les autres cas semblables et exiger l'abrogation de la Loi antiterroriste.

Il n'est pas fortuit que la définition des droits qui résulte des méthodes de l'État au long des années 1970 est ce qui a par la suite informé la Charte canadienne des droits et libertés, codifiée par Trudeau et son ministre de la Justice, Jean Chrétien, et incorporée dans la Constitution canadienne lors de son rapatriement en 1982.

Cela explique pourquoi aujourd'hui, quand cette même violation brutale des droits est enchâssée dans la loi au nom de la «guerre contre la terreur» et de la «sécurité» du Canada et des États-Unis, la Loi antiterroriste, adoptée en vitesse en 2001 après les attaques du 9 septembre aux États-Unis donne à la GRC et au Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) le pouvoir d'enfreindre impunément le droit canadien et international, au point de soumettre des citoyens canadiens à des enlèvements (par les États-Unis, par exemple), à des détentions sans accusations et même à la torture. Elle permet la suspension du droit de l'habeas corpus et autorise la preuve secrète et, pour le comble, elle a été jugée entièrement conforme à la Charte des droits et libertés, c'est-à-dire conforme à la procédure juridique et aux principes de justice fondamentale. Tout cela parce qu'un processus d'appel et de supervision ministérielle, qui ne fait que confirmer la prérogative ministérielle d'agir avec impunité, a été enchâssé dans la loi. Cela montre on ne peut plus clairement que les Canadiens doivent se doter d'une Charte des droits et libertés qui codifie leurs droits de manière à ce qu'ils ne soient pas informés par des conditions sujettes à une interprétation qui les invalide.

Lorsque la Loi antiterroriste a été déposée au parlement, le 15 octobre 2001, la ministre de la Justice d'alors, Anne McLellan, avait dit que le gouvernement ne s'inquiétait pas outre mesure des contestations possibles de cette loi en vertu de la Charte. «Rappelons-nous, avait-elle dit, que la Charte des droits et libertés ne dit nulle part que les droits qu'elle contient sont absolus.»

L'argument à propos du caractère absolu ou non des droits visait clairement à masquer la contradiction entre les conditions et l'autorité et à justifier la négation des droits. Les droits appartiennent au détenteur en vertu de son existence. Ils ne se donnent pas, ne s'enlèvent pas et ne se renoncent pas, et le devoir des gouvernements est de créer les conditions matérielles de leur affirmation. En l'absence d'un débat public ne serait-ce que pour proposer que la meilleure façon d'assurer la sécurité est de protéger les droits, McLellan et d'autres ont argumenté en faveur de la négation des droits dans des circonstances exceptionnelles et tous les morceaux ont été mis en place pour justifier la violation des droits. Le procureur général de l'époque, Lawrence MacAuley, avait dit: «En tant que pays, nous devons être en mesure d'assurer notre sûreté et notre sécurité. Cette législation dotera nos organismes d'application de la loi et les agences de la sécurité nationale d'outils pour identifier et démanteler les organisations terroristes et pour prévenir les actes terroristes». Le ministre des Affaires étrangères, John Manley, a dit que la Loi antiterroriste «constitue un élément important de l'engagement pris par le Canada de se joindre à ses partenaires internationaux afin de confronter et d'éradiquer le terrorisme de par le monde».

Dans ce sens, la Loi antiterroriste est une version adaptée de la Loi des mesures de guerre qui rend permanent le pouvoir d'exception. Elle établit la base juridique de la commission de crimes contre les droits des citoyens et résidents du Canada, de la guerre d'agression et d'occupation en Afghanistan et de la promotion de l'agression contre des pays comme l'Irak, l'Iran, la RPDC et Haïti.

Il est remarquable de voir que le Parlement et le Gouvernement du Canada n'ont pas tiré les leçons de l'histoire en ce 36e anniversaire de la Loi des mesures de guerre. Le 5 octobre, le sous-comité de la Chambre des communes sur la sécurité publique et nationale, chargé de revoir la Loi antiterroriste, recommande dans son rapport qu'il soumettra au gouvernement le prolongement de la loi au-delà de son échéance de janvier 2007. Le sous-comité conclut qu'aucun droit n'a été violé par la loi, alors que le 24 octobre la Cour supérieure de l'Ontario invalidait la clause de la loi portant sur le motif, laissant le reste intact. Le juge Douglas Rutherford, se prononçant dans l'affaire Mohammad Momin Khawaja, le programmeur de 27 ans qui fut la première personne accusée aux termes de la Loi antiterroriste, a dit:

«Les Canadiens qui pourraient partager les tendances politiques, religieuses ou idéologiques des groupes étrangers sous enquête ne peuvent faire autrement que de se retrouver sous une ombre. C'est exactement ce genre de phénomène qui a suscité des inquiétudes au sujet du profilage et du préjugé raciaux ou ethniques après les actes terroristes notoires qui ont eu lieu dans plusieurs pays ces dernières années.»

Dressant une liste d'actes terroristes, depuis l'attentat d'Air India à celui d'Oklahoma, passant par l'attentat au sarin dans le métro au Japon et celui commis contre un train de passagers à Mumbai, il écrit:

«Les objectifs ou causes politiques, religieux ou idéologiques que les auteurs croyaient défendre par leurs actions n'ont dans une grande mesure aucune portée dans les populations concernées. Et pour cause. Ça n'a vraiment pas d'importance. Ces actes terroristes ne se mesurent pas par les raisons qu'on veuille imputer à leurs auteurs. Ces actes sont-ils moins terrorisants, intimidants ou insidieux si nous ne parvenons pas à identifier ce qui a inspiré leurs auteurs?»

Certains juristes disent que ce jugement ne fera que faciliter la condamnation par un tribunal puisqu'il n'est plus nécessaire de prouver le motif. D'autres soutiennent que cette clause était là pour que la dissidence politique «légitime» ne soit pas considérée comme «terroriste». Son invalidation pourrait donc conduire à la criminalisation de la dissidence politique. Une autre préoccupation légitime est que l'invalidation de cette clause pourrait mener à l'institution de lois sur les «crimes haineux» qui interdisent certaines idéologies comme «l'intégrisme musulman» ou le communisme. D'autres juristes disent que la décision de la Cour supérieure de l'Ontario aidera à mettre fin à la pratique du profilage racial. Or, ni ce jugement, ni la prétendue révision de la Loi antiterroriste ne dément ce que l'enquête Arar a encore une fois révélé: Au nom de la «guerre contre la terreur», l'État canadien commet des crimes et foule au pied les droits de citoyens et résidents canadiens et d'étrangers en s'appuyant sur les dires de certains de ses représentants que telle ou telle personne peut être «soupçonnée de terrorisme» ou que tel ou tel étranger est un «sac à merde», pour citer le chef d'état-major de l'armée canadienne Rick Hillier.

Le rôle de la GRC dans la falsification des «renseignements» retenus contre Maher Arar, qui a mené à son enlèvement par les autorités américaines et sa déportation en Syrie où il a été torturé, a été exposé. Les révélations concernant le rôle du SCRS dans les efforts pour cacher la falsification des preuves retenues contre Maher Arar et dans la détention illégale et la torture d'Ahmad El-Maati et Muayyed Nureddin montrent que ce qui est arrivé à Maher Arar n'était pas une simple question d'«erreur» ou de «supervision inadéquate» des opérations de sécurité nationale de la GRC. À Toronto, 18 personnes sont considérées comme des suspects terroristes bien que des agents de l'État aient été impliqués dans la promotion des actes dont on les accuse.

Tout cela montre qu'au nom du pouvoir civil, la GRC et le SCRS participent à des actes terroristes d'État et de désinformation pour bloquer les mouvements pour le changement au pays et à l'étranger. Le Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité, organisme civil chargé de surveiller les agissements du SCRS, est une autre institution qui a pour rôle de masquer les crimes de la police secrète et des ministres qui fomentent des actes terroristes puis criminalisent les citoyens pour se justifier. Il est intéressant de noter que le candidat à la direction du Parti libéral du Canada, Bob Rae, autrefois du NPD, a aidé à formuler cette politique de l'État canadien en tant que membre du Comité de surveillance. Il a également joué un rôle dans l'enquête sur l'attentat d'Air India. Tout cela sert à masquer le rôle de l'État canadien dans la commission de crimes et les arrangements qui sont mis en place pour avancer la cause de l'impérialisme anglo-américain. Dans le cas de l'écrasement de l'avion d'Air India, 329 personnes ont été tuées mais on essaie de taire le rôle qu'ont joué l'État canadien et l'État indien dans la création de l'épouvante de l'«intégrisme sikh» pour ouvrir la voie à la criminalisation de l'idéologie. Sous prétexte de «guerre contre la terreur», le discours sur l'«intégrisme musulman», l'«extrémisme» et l'«islamofascisme» sert à faire des questions de conscience des «crimes haineux» à proscrire. On tient le même discours à propos du communisme, qu'on accuse de prêcher la haine de classe et qui doit par conséquent être banni, comme vient de le subir l'Union de la jeunesse communiste de la République tchèque et comme en font présentement l'objet les partis communistes en Turquie et en Albanie. Il est également intéressant de noter qu'un autre agent libéral agissant à l'intérieur du NPD, Ujjal Dosanjh, s'est avéré l'homme de main de l'État en mettant ces arrangements en place, d'abord en tant que procureur général puis comme premier ministre de la Colombie-Britannique.

Cinq ans après l'adoption de la Loi antiterroriste, les ministres et complices qui ont déposé et justifié cette loi veulent maintenant se distancer des crimes commis par la GRC et le SCRS contre M. Arar. Ils veulent détourner l'attention du refus de l'État d'interdire l'impunité de ses agences. Ils disent qu'ils ne savaient pas que la GRC avait falsifié les renseignements ayant servi à accuser Maher Arar de terroriste membre d'Al-Qaïda. Ils disent que M. Arar n'était qu'«une personne d'intérêt» pour la GRC et que les autorités américaines ont dû avoir des «renseignements» contre lui, lesquels ont mené à sa détention, sa déportation en Syrie et sa torture. Bref, personne ne sera tenu politiquement responsable et certains échappatoires vont être éliminés par des mesures administratives permettant de mieux cacher aux yeux du public les agissements secrets de l'État.

À l'occasion du 36e anniversaire de la Loi des mesures de guerre et des révélations actuelles concernant les crimes commis par des agences de l'État et le refus d'attribuer toute responsabilité ministérielle dans l'affaire Arar, la détention pour une période indéterminée de citoyens et de résidents en vertu des certificats de sécurité et d'autres prétextes, la déportation vers la torture de prisonniers capturés en situation de guerre et l'offensive internationale contre les musulmans et les communistes par la criminalisation d'idéologies dites extrêmes, il est plus urgent que jamais que la classe ouvrière et le peuple du Canada franchissent ce pas audacieux à la défense des droits de tous. Exigeons l'abrogation de la Loi antiterroriste et le retrait du Canada de la «guerre à la terreur» des États-Unis, y compris de leurs agressions à l'étranger!

* Sandra L. Smith est la dirigeante nationale du Parti communiste du Canada (marxiste-léniniste)

(Le Marxiste-Léniniste - Sandra L. Smith)

Actualité - Stand against the Promotion of Fascism through the “Debate” on the Muslim Women in Veil

Franc-Parler reproduit spécialement cet éditorial du Worker's Daily Internet Edition, un journal britannique, sur un texte du minstre travailliste Jack Straw qui est une véritable provocation contre les musulmans. Un attention importante doit être accordé à ce texte. En effet, certains journaux canadiens ont reproduit dont La Presse qui l'a reproduit au côté d'un texte de Robert Redeker qui est de la propagande fasciste et haineuse.

Jack Straw claimed to want to open a “debate” on the wearing of the veil by some Muslim women. But what is this “debate” – what is the problem? Straw claimed that the veil was a “visible statement of separation”. But the first thing is that the very fact that the Muslim women were visiting his surgery is confirmation that they are engaging in the polity, and it is Jack Straw’s attitude which is confirmation that it is the state which is using cultural and ideological issues to divide the polity and attempt to make the Islamic faith and ideology a badge of “separation”. As an MP, Jack Straw has a duty to represent his constituents and their interests and well-being, as do all MPs. The government as a whole has the responsibility to represent the electorate and serve the public good. It is in contempt of its duty to do otherwise and refuse to recognise all the electorate as equal citizens on the grounds of religion, sex, national origin or any other grounds.

Rather, this “debate” is being promoted in the context of attacking the Muslim communities, and attempting to create a climate of fear and distrust. It is part of the criminalisation of ideologies which do not accord with the prevailing ideology promoted by the government and upheld by the state. It is consistent in the national context with the attempt internationally to impose the “universal” and “civilised” values of British racism and chauvinism. The concept of “racial profiling” is being utilised to declare illegitimate anything other than these values and criminalise Muslims and those of Arab and South Asian national origin simply on account of those qualities. This is a Hitlerite method, the path which under the Nazis led to the holocaust. The whipping up of hysteria through this “debate” in the context of the “war against terror” domestically must not be allowed to sanction a single racist attack, as is its intention, so as to scapegoat Islam or “extremism” or revolutionary communism or any community for the problems of society.

The government must end its incitement against Muslims. The wearing of the veil is not a matter of “choice” or “preference” as Jack Straw and Tony Blair are asserting. The issue is not the right to “choose” to be taken or not, but the right to be, of the right to affirm one’s identity in all its cultural, ideological and human aspects. The government must not be allowed to criminalise these aspects, and the rights of all must be defended by the working class and people.

We call on all our readers to oppose the creation of a psychosis of fear and to organise reasoned discussion among their circles as to the significance of the whipping up of this “debate”, and to take up seriously the defence of Muslims, especially young Muslims and women, and to take a stand against the demand that only those who espouse the so-called British “civilised values” of “tolerance” and “integration” should be admitted as members of the polity. In our view the government is attempting to brand any other values as backward and those that hold them as second class or even zero class citizens, and this must not be permitted.

Take a Stand in Defence of the Rights of All!

(Worker's Daily Internet Edition)